Les Codes Belges T.18 ; Droit Fiscal 2015
Collectif
français | 13-12-2015 | 1072 pages
9782802751007
Livre
300,00€
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Le tome 18 reprend les matières suivantes : Code des droits et taxes divers - Conventions internationales en matière fiscale - Débits de boissons - Dispositions fiscales communautaires - Douanes et accises - Droits de succession - Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Écotaxes - Experts comptables et conseils fiscaux - Impôts sur les revenus et taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Tables de mortalité - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur l'énergie - Taxes régionales, provinciales et locales. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.
Détails
Code EAN : | 9782802751007 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 13-12-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 1072 |