Les Codes Belges T.18 ; Droit Fiscal 2015

Collectif


français | 13-12-2015 | 1072 pages

9782802751007

Livre


300,00€

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Brève description / annotation

Le tome 18 reprend les matières suivantes : Code des droits et taxes divers - Conventions internationales en matière fiscale - Débits de boissons - Dispositions fiscales communautaires - Douanes et accises - Droits de succession - Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Écotaxes - Experts comptables et conseils fiscaux - Impôts sur les revenus et taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Tables de mortalité - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur l'énergie - Taxes régionales, provinciales et locales. Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.

Détails

Code EAN :9782802751007
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  13-12-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1072