Le Droit Europeen Des Successions ; Commentaire Du Reglement N 650/2012 Du 4 Juillet 2012

Andrea Bonomi-Patrick Wautelet


français | 05-02-2016 | 1066 pages

9782802748984

Livre


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Auteurs Préface de Bertrand Ancel Préface de Pascal Julien Saint-Amand Avant-propos à la deuxième édition d'Andrea Bonomi et Patrick Wautelet Avant-propos d'Andrea Bonomi et Patrick Wautelet Principales abréviations Liste des références citées de manière abrégée Introduction Préambule Chapitre I . - Champ d'application et définitions Chapitre II . - Compétence Chapitre III . - Loi applicable Chapitre IV . - Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions Chapitre V . - Actes authentiques et transactions judiciaires Chapitre VI . - Certificat successoral européen Chapitre VII . - Dispositions générales et finales Bibliographie sélective Index

Détails

Code EAN :9782802748984
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  05-02-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :53 mm
Poids :1462 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1066