L'office Du Juge Constitutionnel Face Aux Exigences Supranationales

Collectif


français | 15-09-2015 | 334 pages

9782802748953

Livre


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Préface Introduction Thème 1er : L'office du juge constitutionnel et droit européen Thème 2 : L'autorité des décisions des Cours européennes sur le Conseil constitutionnel - Entre prescriptions normatives et constructions doctrinales Thème 3 : Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue - L'exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme Thème 4 : Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ? Thème 5 : La concrétisation des exigences supranationales dans l'ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales Thème 11 : La protection des normes internationales par le juge constitutionnel Synthèse

Détails

Code EAN :9782802748953
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  15-09-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :540 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :334
Collection :  A La Croisee Des Droits