L'office Du Juge Constitutionnel Face Aux Exigences Supranationales
Collectif
français | 15-09-2015 | 334 pages
9782802748953
Livre
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Préface Introduction Thème 1er : L'office du juge constitutionnel et droit européen Thème 2 : L'autorité des décisions des Cours européennes sur le Conseil constitutionnel - Entre prescriptions normatives et constructions doctrinales Thème 3 : Unité et divergences de jurisprudences constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularité, dialogue - L'exemple des rapports du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme Thème 4 : Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ? Thème 5 : La concrétisation des exigences supranationales dans l'ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales Thème 11 : La protection des normes internationales par le juge constitutionnel Synthèse
Détails
Code EAN : | 9782802748953 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 15-09-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 20 mm |
Poids : | 540 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 334 |
Collection : | A La Croisee Des Droits |