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Préface Introduction générale LIVRE I Première partie - La problématique des donations et des successions dans un contexte international CHAPITRE I. - Définition du sujet et présentation du cadre général CHAPITRE II. - La double imposition internationale et les méthodes d'évitement CHAPITRE III. - Les spécificités de l'impôt successoral au sein du système fiscal étatique Deuxième partie - La diversité des systèmes d'imposition nationaux comme principal obstacle à la coordination du droit fiscal des successions et des donations CHAPITRE I. - La diversité dans la conception de l'impôt successoral et la lutte contre son évitement CHAPITRE II. - Les contours variables de la notion de résidence fiscale CHAPITRE III. - La diversité des critères d'imposition dans la pratique internationale Troisième partie - Les remèdes au défaut de coordination des législations nationales CHAPITRE I. - Les travaux de l'OCDE CHAPITRE II. - Le droit de l'union européenne CHAPITRE III. - Le développement d'une coopération administrative internationale CHAPITRE IV. - Le rôle de la coutume internationale et des principes généraux du droit CHAPITRE V. - Les mécanismes unilatéraux de prévention de la double imposition - l'exemple belge Quatrième partie - L'encadrement par le droit européen de la fiscalité des successions et des donations CHAPITRE I. - L'influence de la cour de justice de l'UE CHAPITRE II. - L'action de la commission européenne Cinquième partie - Cas pratiques de fiscalité internationale des successions et des donations en lien avec la Belgique - Morceaux choisis CHAPITRE 1. - La succession d'un habitant du royaume de belgique comprenant un actif immobilier à l'étranger CHAPITRE 2. - Restitution des droits de succession à raison de l'impôt successoral acquitté à l'étranger - particularité de la dation d'oeuvres d'art en paiement CHAPITRE 3. - Cas particulier de l'acquisition " scindée " d'un immeuble à l'étranger par un habitant du royaume de Belgique CHAPITRE 4. - La donation d'actifs étrangers par un habitant du royaume de Belgique CHAPITRE 5. - La donation mobilière consentie par un habitant du royaume à ses enfants, dont l'un est résident français CHAPITRE 6. - Contrat d'assurance et fiscalité successorale dans un cadre international CHAPITRE 7. - Transmission à titre successoral d'un bien (meuble ou immeuble) étranger et absence de déclaration à l'impôt de succession en belgique - Régularisation LIVRE II Première partie - La fiscalité des donations et des successions internationales en Allemagne CHAPTER I. - Introduction CHAPTER II . - The private law rules CHAPTER III . - Taxes on gifts and inheritance CHAPTER IV . - Income tax implications of anticipated successions 366 CHAPTER V. - References to other types of taxes 369 Deuxième partie - La fiscalité des donations et des successions internationales : Autriche CHAPITRE I. - Introduction CHAPITRE II. - La fiscalité des successions Troisième partie - La fiscalité des donations et des successions en droit belge CHAPITRE I. - Le traitement fiscal des donations CHAPITRE II. - Le traitement fiscal des successions Quatrième partie - La fiscalité des donations et des successions en droit canadien - Lignes directrices CHAPITRE 1. - Introduction CHAPITRE 2. - Survol du fédéralisme canadien et du Bijuridisme au Canada CHAPITRE 3. - Règles de droit privé applicables au Canada en matière de successions et donations CHAPITRE 4. - Impôt sur le revenu applicable aux donations et aux successions au Canada Cinquième partie - La fiscalité des donations et des successions en droit espagnol - lignes directrices CHAPITRE I. - La fiscalité des donations CHAPITRE II. - La fiscalité des successions Sixième partie - US Estate and gift tax fundamentals: an overview CHAPTER I. - Estate Taxes CHAPTER II . - Gift taxes CHAPTER III . - Generation-skipping transfer Tax CHAPTER IV . - International Tax considerations for estates Septième partie - La législation fiscale française en matière de transmission à titre gratuit du patrimoine CHAPITRE 1. - Introduction CHAPITRE II. - Dispositions de droit civil CHAPITRE III. - Dispositions de droit fiscal Huitième partie - Greece: Gift and Inheritance Taxation CHAPTER I. - Gift taxes CHAPTER II . - Inheritance taxes Neuvième partie - Capital Acquisitions Tax in the Republic of Ireland CHAPTER I. - Who and what does capital acquisitions Tax apply to CHAPTER II . - Aggregation CHAPTER III . - Tax free group thresholds CHAPTER IV . - Exemptions CHAPTER V. - Reliefs CHAPTER VI . - Capital gains tax payable on the same event offset against capital acquisitions tax CHAPTER VII . - Section 72 life policies to pay capital acquisitions tax CHAPTER VIII . - Inheritance taken by parents from a child CHAPTER IX . - Free use of property CHAPTER X. - Discretionary trusts CHAPTER XI . - Surcharges CHAPTER XII . - Double tax agreement Dixième partie - Inheritance and gift taxes - Italy CHAPTER I. - Inheritance Tax CHAPTER II . - Gift tax Onzième partie - Luxembourg CHAPTER I. - Introduction CHAPTER II. - Registration duties on gifts CHAPTER III. - Inheritance taxes CHAPTER IV. - Anti-avoidance provisions Douzième partie - Éléments de droit patrimonial marocain CHAPITRE I. - Introduction CHAPITRE II. - Transmission de patrimoine : choix juridiques CHAPITRE III. - Transmission de patrimoine : choix fiscaux Treizième partie - La fiscalité des donations et des successions en droit néerlandais - Lignes directrices CHAPITRE 1. - Généralités CHAPITRE II. - L'impôt frappant les donations (droits de donation) CHAPITRE III. - Droit des successions CHAPITRE IV. - Prévention de la double-imposition Quatorzième partie - Gift and Inheritance Taxation in Poland CHAPTER I. - Introduction CHAPTER II . - Private law CHAPTER III . - Taxation of gifts and inheritance CHAPTER IV . - Avoidance of double taxation on gifts and inheritance Quinzième partie - The Portuguese Tax Rules on Gifts and Succession CHAPTER I. - Gift taxes CHAPTER II . - Inheritance taxes Seizième partie - Éléments de droit roumain applicables aux successions et aux donations CHAPITRE I. - Aspects de droit civil CHAPITRE II. - Aspects de droit fiscal CHAPITRE III. - Conclusion Dix-septième partie - The United Kingdom CHAPTER I. - Gift taxes CHAPTER II . - Inheritance Taxes Dix-huitième partie - La fiscalité des donations et des successions en Suisse CHAPITRE I. - Généralités sur le droit suisse CHAPITRE II. - La fiscalité des donations CHAPITRE III. - La fiscalité des successions Dix-neuvième partie - Turkey CHAPTER I. - Gift taxes CHAPTER II . - Inheritance taxes

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