Pourvoi en cassation en matière répressive

Raoul Declercq †


français | 27-10-2015 | 852 pages

9782802748144

Livre de poche


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Brève description / annotation

L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.

Couverture / Jaquette

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.

Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Description

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.

Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Titre promotionnel

L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v° Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.

Table des matières

Liste des abréviations

Titre 1. – Introduction
Titre 2. – Décisions susceptibles de pourvoi
Titre 3. – Personnes pouvant se pourvoir
Titre 4. – Délai de pourvoi
Titre 5. – Formes du pourvoi
Titre 6. – Effets du pourvoi
Titre 7. – Désistement de pourvoi
Titre 8. – La présentation des moyens de cassation
Titre 9. – La procédure d’audience
Titre 10. – L’appréciation des moyens de cassation
Titre 11. – Décisions de la Cour de cassation
Titre 12. – L’étendue de la cassation
Titre 13. – Le renvoi après cassation
Titre 14. – Voies de recours contre les arrêts de la Cour de cassation
Titre 15. – Cassation dans l’intérêt de la loi
Titre 16. – Dénonciations sur ordre du ministre de la Justice

Bibliographie
Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782802748144
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  27-10-2015
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :1300 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :852
Collection :  Répertoire pratique du droit belge