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Liste des abréviations Titre 1. - Introduction Titre 2. - Décisions susceptibles de pourvoi Titre 3. - Personnes pouvant se pourvoir Titre 4. - Délai de pourvoi Titre 5. - Formes du pourvoi Titre 6. - Effets du pourvoi Titre 7. - Désistement de pourvoi Titre 8. - La présentation des moyens de cassation Titre 9. - La procédure d'audience Titre 10. - L'appréciation des moyens de cassation Titre 11. - Décisions de la Cour de cassation Titre 12. - L'étendue de la cassation Titre 13. - Le renvoi après cassation Titre 14. - Voies de recours contre les arrêts de la Cour de cassation Titre 15. - Cassation dans l'intérêt de la loi Titre 16. - Dénonciations sur ordre du ministre de la Justice Bibliographie Index alphabétique

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