Asile Et Extradition ; Theorie Et Pratique De L'exclusion Du Statut De Refugie

Vincent Chetail-Caroline Laly-chevalier


français | 07-08-2014 | 322 pages

9782802747741

Livre


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Partie I- Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects matériels Chapitre 1 - l'exclusion du statut de réfugié : cadre général Chapitre 2 - l'apport du droit international pénal au droit des réfugiés : étude de l'article 1f(a) de la convention de genève relative au statut des réfugiés Chapitre 3 - les relations entre le droit de l'extradition et le droit des réfugiés : étude de l'article 1f(b) de la convention de genève du 28 juillet 1951 Chapitre 4 - l'article 1f(c) de la convention de genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 : éléments matériels Chapitre 5 - protection subsidiaire et menace a l'ordre public : l'application de la clause d'exclusion de l'article 17(1)(d) de la directive 2004/83/ce du conseil de l'union européenne en france Partie II - Les relations entre extradition et exclusion du statut de réfugié : aspects institutionnels et procéduraux Chapitre 6 - Les problèmes d'articulation des procédures d'asile, d'extradition et d'entraide judiciaire pénale Chapitre 7 - Accorder l'asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État sur l'articulation entre le statut de réfugié et le droit de l'extradition Chapitre 8 - Mandat d'arrêt européen et asile : une articulation sous le prisme des droits fondamentaux Chapitre 9 - La situation de l'exclu au regard de l'extradition

Détails

Code EAN :9782802747741
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  07-08-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :528 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :322
Collection :  Organisation Internationale Et Relations Internationales