Le Dommage Et Sa Reparation Dans La Responsabilite Contractuelle Et Extracontractuelle ; Etudes De Droit Compare

Bernard Dubuisson-Patrice Jourdain


français | 27-05-2015 | 1138 pages

9782802747284

Livre


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Avant-propos Chapitre I . - Réparation en nature, cessation de l'illicite et mesures purement préventives Chapitre II . - Les condamnations non pécuniaires dans le contentieux de la responsabilité Chapitre III . - La réparation du dommage Chapitre IV . - Dommages et intérêts compensatoires et moratoires Chapitre V . - Caractère indemnitaire ou punitif des dommages-intérêts Chapitre VI . - Caractère indemnitaire ou punitif des dommages et intérêts Chapitre VII . - Moment de l'évaluation judiciaire et variations du dommage Chapitre VIII . - Moment de l'évaluation et variation du dommage Chapitre IX . - La réparation intégrale du dommage en matières contractuelle et extracontractuelle Chapitre X . - La réparation dite intégrale du dommage Chapitre XI . - L'obligation de minimiser son dommage Chapitre XII . - Le devoir pour la victime de minimiser son dommage Chapitre XIII . - Nomenclature des préjudices corporels Chapitre XIV . - Nomenclature des préjudices réparables Chapitre XV . - Barémisation des indemnisations, choix des modes de réparation (capital, rente) Chapitre XVI . - Choix des modes de réparation (capital, rente ou forfait) et barémisation des indemnités Chapitre XVII . - L'incidence des prestations des tiers payeurs sur la réparation du dommage Chapitre XVIII . - L'incidence des recours de tiers-payeurs Chapitre XIX . - Les dommages économiques " purs " Chapitre XX . - Préjudice économique et financier Chapitre XXI . - La transaction et le règlement amiable des indemnités Chapitre XXII . - La transaction et le règlement amiable des indemnités Chapitre XXIII . - Les dommages aux biens : réparation ou remplacement Chapitre XXIV . - La réparation du dommage aux biens Chapitre XXV . - La réparation du dommage en droit allemand Chapitre XXVI . - La réparation du dommage Chapitre XXVII . - La réparation des dommages

Détails

Code EAN :9782802747284
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  27-05-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :61 mm
Poids :1526 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1138
Collection :  Bib Fac Dt Crim