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PARTIE I. - LES FONDEMENTS DE L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN I. - LES SPÉCIFICITÉS DE LA STRUCTURE CONCURRENTIELLE L'opérateur public, un concurrent comme les autres ?, par Sébastien MARTIN Le service public ferroviaire à l'heure de la libéralisation du transport ferroviaire de passagers : état des lieux et enjeux du 4e paquet, par Faustine GAUTHIER Le rôle des autorités organisatrices de transport régional en France face aux enjeux européens, par David HERRGOTT II. - L'ÉVOLUTION DES DROITS NATIONAUX L'impact du droit communautaire sur le système ferroviaire français : d'une indépendance proclamée à un changement de gouvernance, par Christine SALQUE A regulator's view of alliances in the UK rail sector, par Brian KOGAN PARTIE II. - LA RÉGULATION DE L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN I. - LA RÉGULATION VERTICALE Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne dans le volet " gouvernance de l'infrastructure ferroviaire " du 4e paquet, par Stéphane MENEZ The European Railway Agency under the fourth railway package: a political and legal perspective, par Merijn CHAMON Les conditions contractuelles d'accès des entreprises de transport de marchandises aux infrastructures ferroviaires, par Magali BOUTEILLE et Julien GEFFARD II. - LA RÉGULATION HORIZONTALE Les droits des voyageurs ferroviaires : avancées et limites de la protection européenne, par Fabien LE BOT Les droits du passager du transport ferroviaire : information et indemnisation en cas de retard, par Laurent SIGUOIRT PARTIE III. - LA CONVERGENCE DES RÈGLES DANS L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN I. - LES RÈGLES AFFECTANT L'ACCÈS AU MARCHÉ (Co)régulation économique des industries de réseau : le cas de la tarification de l'infrastructure ferroviaire en Europe, par Miguel AMARAL et Nina DANIELOWITZOVA La sécurité ferroviaire dans l'espace ferroviaire européen, par Olivier OCCHIPINTI II. - LES RÈGLES AFFECTANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORT Quel droit commun pour les contrats internationaux de transport par chemin de fer dans l'espace ferroviaire européen ?, par Marion HO-DAC L'harmonisation des sanctions au sein de l'espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ?, par Loïc DE GRAËVE La sûreté ferroviaire, un domaine (encore) en marge de l'espace ferroviaire unique européen, par Muriel UBEDA-SAILARD L'espace ferroviaire unique européen : des réalités ou des chimères ?, par Loïc GRARD Index jurisprudentiel

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