Retroactivite Dans Le Contrat ; Etude D'une Notion Fonctionnelle A La Lumiere Du Principe Constitutionnel D'egalite

Rafael Jafferali


français | 28-10-2014 |

9782802746607

Livre


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La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans des institutions aussi variées que la nullité, la résolution pour inexécution des contrats synallagmatiques, la condition suspensive et résolutoire, la confirmation des obligations nulles, la ratification des actes accomplis sans pouvoir, le mutuus dissensus, la clause de rétroactivité, etc. Omniprésente, la rétroactivité demeure cependant mystérieuse. La matière fourmille en effet de controverses théoriques et de difficultés pratiques qui s'expliquent aussi bien par la fascination qu'exerce l'idée de remonter (juridiquement) le cours du temps que par l'impossibilité (matérielle) d'abolir entièrement celui-ci. Rédigé par un praticien tout en constituant l'édition de la thèse de doctorat défendue par celui-ci le 20 février 2014, cet ouvrage constitue la première étude d'ensemble consacrée à la rétroactivité en droit belge des contrats. Soutenu par des recherches approfondies menées également sur le terrain du droit comparé (principalement les droits français, allemand et néerlandais), il veille à chaque instant à demeurer dans la sphère des implications concrètes. Sont ainsi examinés en détail la question de la restitution des fruits, les moins-values et plus-values de la chose à restituer, le sort des contrats successifs et des clauses divisibles, la portée de l'adage In pari causa turipitudinis?, l'étendue des dommages-intérêts dus en cas de résolution, la protection des droits des tiers, les effets de l'antidate et de la clause de rétroactivité, etc.

Détails

Code EAN :9782802746607
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  28-10-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :50 mm
Poids :1526 gr
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