La Question Prioritaire De Constitutionnalite ; Approche De Droit Compare

Laurence Gay-Collectif


français | 07-08-2014 | 736 pages

9782802746140

Livre


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Première partie - Le filtrage de la question de constitutionnalité. Vers un contrôle de constitutionnalité diffus ? Section 1 - Convergences et divergences des modalités de filtrage Section 2 - L'interprétation de la loi, objet du contrôle de constitutionnalité Deuxième partie - Le jugement de constitutionnalité et ses suites. Vers un contrôle de constitutionnalité concret ? Section 1 - Techniques et caractéristiques du contrôle de constitutionnalité a posteriori Section 2 - Les suites du contrôle de constitutionnalité a posteriori Troisième partie - Le contentieux de constitutionnalité et son environnement. Articulation et évolution des contrôles Section 1 - L'articulation des contrôles Section 2 - L'évolution des questions de constitutionnalité en Italie et en Espagne : quels enseignements pour la France ? Supplément - Compte rendu des débats et discussions du colloque d'aix-en-provence des 21 et 22 mars 2013

Détails

Code EAN :9782802746140
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  07-08-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :39 mm
Poids :1172 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :736
Collection :  A La Croisee Des Droits