La Question Prioritaire De Constitutionnalite ; Approche De Droit Compare
Laurence Gay-Collectif
français | 07-08-2014 | 736 pages
9782802746140
Livre
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Première partie - Le filtrage de la question de constitutionnalité. Vers un contrôle de constitutionnalité diffus ? Section 1 - Convergences et divergences des modalités de filtrage Section 2 - L'interprétation de la loi, objet du contrôle de constitutionnalité Deuxième partie - Le jugement de constitutionnalité et ses suites. Vers un contrôle de constitutionnalité concret ? Section 1 - Techniques et caractéristiques du contrôle de constitutionnalité a posteriori Section 2 - Les suites du contrôle de constitutionnalité a posteriori Troisième partie - Le contentieux de constitutionnalité et son environnement. Articulation et évolution des contrôles Section 1 - L'articulation des contrôles Section 2 - L'évolution des questions de constitutionnalité en Italie et en Espagne : quels enseignements pour la France ? Supplément - Compte rendu des débats et discussions du colloque d'aix-en-provence des 21 et 22 mars 2013
Détails
Code EAN : | 9782802746140 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 07-08-2014 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 39 mm |
Poids : | 1172 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 736 |
Collection : | A La Croisee Des Droits |