Incidents De Procedure ; Recusation Et Dessaisissement, Desaveu, Interruption Et Reprise D'instance, Desistements
Benedicte Petit
français | 10-11-2015 | 158 pages
9782802743965
Livre
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TITRE 1. Récusation et dessaisissement INTRODUCTION CHAPITRE 1. LA RÉCUSATION CHAPITRE 2. LE DESSAISISSEMENT TITRE 2. Désaveu INTRODUCTION CHAPITRE 1. CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 848 À 850 DU CODE JUDICIAIRE CHAPITRE 2. ACTES SUR LESQUELS PEUT PORTER LE DÉSAVEU CHAPITRE 3. PARTIES À LA DEMANDE EN DÉSAVEU CHAPITRE 4. PROCÉDURE EN DÉSAVEU CHAPITRE 5. POUVOIR ACCORDÉ AU JUGE EN VERTU DE L'ARTICLE 850 DU CODE JUDICIAIRE EN VUE DE PRÉVENIR LE DÉSAVEU TITRE 3. Interruption et reprise d'instance CHAPITRE 1. INTERRUPTION DE L'INSTANCE CHAPITRE 2. REPRISE D'INSTANCE TITRE 4. Désistements INTRODUCTION CHAPITRE 1. DÉSISTEMENT D'UN ACTE DE PROCÉDURE CHAPITRE 2. DÉSISTEMENT D'INSTANCE CHAPITRE 3. DÉSISTEMENT D'ACTION CHAPITRE 4. MODES DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION CHAPITRE 5. RÉTRACTATION DU DÉSISTEMENT ET DEMANDE EN ANNULATION CHAPITRE 6. LIQUIDATION DES DÉPENS Bibliographie Index alphabétique
Détails
Code EAN : | 9782802743965 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 10-11-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 260 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 158 |
Collection : | Repertoire Pratique Du Droit Belge |