Incidents De Procedure ; Recusation Et Dessaisissement, Desaveu, Interruption Et Reprise D'instance, Desistements

Benedicte Petit


français | 10-11-2015 | 158 pages

9782802743965

Livre


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TITRE 1. Récusation et dessaisissement INTRODUCTION CHAPITRE 1. LA RÉCUSATION CHAPITRE 2. LE DESSAISISSEMENT TITRE 2. Désaveu INTRODUCTION CHAPITRE 1. CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 848 À 850 DU CODE JUDICIAIRE CHAPITRE 2. ACTES SUR LESQUELS PEUT PORTER LE DÉSAVEU CHAPITRE 3. PARTIES À LA DEMANDE EN DÉSAVEU CHAPITRE 4. PROCÉDURE EN DÉSAVEU CHAPITRE 5. POUVOIR ACCORDÉ AU JUGE EN VERTU DE L'ARTICLE 850 DU CODE JUDICIAIRE EN VUE DE PRÉVENIR LE DÉSAVEU TITRE 3. Interruption et reprise d'instance CHAPITRE 1. INTERRUPTION DE L'INSTANCE CHAPITRE 2. REPRISE D'INSTANCE TITRE 4. Désistements INTRODUCTION CHAPITRE 1. DÉSISTEMENT D'UN ACTE DE PROCÉDURE CHAPITRE 2. DÉSISTEMENT D'INSTANCE CHAPITRE 3. DÉSISTEMENT D'ACTION CHAPITRE 4. MODES DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION CHAPITRE 5. RÉTRACTATION DU DÉSISTEMENT ET DEMANDE EN ANNULATION CHAPITRE 6. LIQUIDATION DES DÉPENS Bibliographie Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782802743965
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  10-11-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :260 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :158
Collection :  Repertoire Pratique Du Droit Belge