Usufruit, Usage Et Habitation Aspects Civils

Sophie Boufflette-Salve Arianne


français | 12-09-2014 | 268 pages

9782802743927

Livre


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TITRE 1 - Usufruit Chapitre 1. Notion d'usufruit Chapitre 2. Objet de l'usufruit Chapitre 3. Origines de l'usufruit Chapitre 4. Rapports entre usufruitier et nu-propriétaire Chapitre 5. Droits de l'usufruitier Chapitre 6. Obligations de l'usufruitier Chapitre 7. Situation du nu-propriétaire Chapitre 8. Contentieux Chapitre 9. Extinction du droit d'usufruit TITRE 2 - Usage et habitation Chapitre 1. Définitions et caractéristiques Chapitre 2. Droits du titulaire du droit réel Chapitre 3. Obligations du titulaire du droit réel Chapitre 4. Extinction

Détails

Code EAN :9782802743927
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  12-09-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :444 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :268
Collection :  Repertoire Pratique Du Droit Belge