345,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Liste des abréviations INTRODUCTION Titre 1. Droit commun du contrat d'entreprise CHAPITRE 1. DÉFINITION, QUALIFICATION ET DISTINCTIONS CHAPITRE 2. FORMATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE CHAPITRE 3. EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE CHAPITRE 4. CONSÉQUENCES DE L'INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR CHAPITRE 5. SOUS-TRAITANCE CHAPITRE 6. EXTINCTION DU CONTRAT D'ENTREPRISE Titre 2. Règles particulières au contrat de construction immobilière CHAPITRE 1. TYPOLOGIE DES FORMES D'ORGANISATION CONTRACTUELLE DES PROJETS DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE CHAPITRE 2. LES INTERVENANTS ET LEURS CONTRATS CHAPITRE 3. RENFORCEMENT DU CARACTÈRE ABSOLU DU FORFAIT CHAPITRE 4. PRIVILÈGE DU SOUS-TRAITANT CHAPITRE 5. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE CHAPITRE 6. LOI BREYNE Bibliographie Index alphabétique
Détails
Code EAN : | 9782802743910 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 13-05-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 44 mm |
Poids : | 1762 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1288 |
Collection : | Repertoire Pratique Du Droit Belge |