Contrat D'entreprise

Benoit Kohl


français | 13-05-2016 | 1288 pages

9782802743910

Livre


345,00€

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Liste des abréviations INTRODUCTION Titre 1. Droit commun du contrat d'entreprise CHAPITRE 1. DÉFINITION, QUALIFICATION ET DISTINCTIONS CHAPITRE 2. FORMATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE CHAPITRE 3. EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE CHAPITRE 4. CONSÉQUENCES DE L'INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR CHAPITRE 5. SOUS-TRAITANCE CHAPITRE 6. EXTINCTION DU CONTRAT D'ENTREPRISE Titre 2. Règles particulières au contrat de construction immobilière CHAPITRE 1. TYPOLOGIE DES FORMES D'ORGANISATION CONTRACTUELLE DES PROJETS DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE CHAPITRE 2. LES INTERVENANTS ET LEURS CONTRATS CHAPITRE 3. RENFORCEMENT DU CARACTÈRE ABSOLU DU FORFAIT CHAPITRE 4. PRIVILÈGE DU SOUS-TRAITANT CHAPITRE 5. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE CHAPITRE 6. LOI BREYNE Bibliographie Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782802743910
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  13-05-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :44 mm
Poids :1762 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1288
Collection :  Repertoire Pratique Du Droit Belge