Le Nouveau Reglement ; Bruxelles I Bis
Emmanuel Guinchard
français | 01-04-2014 | 564 pages
9782802742326
Livre
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Avant-propos Partie I. - Perspectives Chapitre 1. - L'arbitrage et le règlement Bruxelles I bis Chapitre 2. - L'universalisation partielle du régime européen de la compétence en matière civile et commerciale dans le règlement Bruxelles I bis : une mise en perspective Chapitre 3. - La nouvelle compétence au forum rei sitae en matière d'actions en restitution de biens culturels dans le règlement Bruxelles I bis Chapitre 4. - Les clauses d'élection de for dans le nouveau règlement Bruxelles I bis Chapitre 5. - La résolution des conflits de procédures dans le règlement Bruxelles I bis Chapitre 6. - Les mesures provisoires et conservatoires dans le règlement Bruxelles I bis Chapitre 7. - La reconnaissance et l'exécution des décisions dans le règlement Bruxelles I bis Chapitre 8. - Les astreintes dans le règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives Chapitre 9. - Les actes authentiques et le règlement Bruxelles I bis Partie II. - Prospectives Chapitre 1. - L'impact du règlement Bruxelles I bis sur les règlements T.E.E., I.P.E. et R.P.L. Chapitre 2. - Le règlement Bruxelles I bis au regard de la future adhésion de l'U.E. à la C.E.D.H. : de la rétrospective à la prospective Chapitre 3. - La nécessaire modification ou suppression de l'article 7-1 du règlement Bruxelles I bis relatif au for contractuel dans un futur règlement Bruxelles I ter ? Chapitre 4. - Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour une révision du règlement Bruxelles II bis ? Brèves observations Chapitre 5. - Le règlement Bruxelles I bis à l'épreuve des institutions de common law - le cas particulier des injonctions anti-suit Chapitre 6. - Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour la révision du règlement insolvabilité ? Chapitre 7. - Le règlement Bruxelles I bis, un modèle pour une nouvelle convention de Lugano ? Chapitre 8. - Le règlement Bruxelles I bis et la théorie de l'abus de droit Propos conclusifs : d'un règlement rénové à un règlement dépassé ? Annexe INDEX
Détails
Code EAN : | 9782802742326 |
Editeur : | Bruylant |
Date de publication : | 01-04-2014 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 32 mm |
Poids : | 866 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 564 |
Collection : | Droit De L'union Europeenne |