Les Mesures Restrictives De L'union Europeenne

Charlotte Beaucillon


français | 27-11-2013 | 734 pages

9782802742296

Livre


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Les mesures restrictives de l'Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l'Union. Fruit de la pratique des États membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution, les mesures restrictives frappent États et individus dans des domaines aussi variés que la rupture de relations diplomatiques ou le gel d'avoir financiers. La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international public et le droit de l'Union européenne afin d'exposer le fondement et le régime juridique des mesures restrictives de l'Union. L'analyse révèle qu'en participant à des mécanismes jusqu'alors réservés aux sujets primaires du droit international, l'Union européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de manière significative à l'évolution structurelle et matérielle des cadres classiques du droit des gens. L'ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives, intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (C.J.U.E. et juridictions internes des États membres de l'U.E., C. eur. D. H., ONU), ainsi que les administrateurs publics (ONU, U.E., différents ministères des États membres de l'U.E.).

Détails

Code EAN :9782802742296
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  27-11-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :36 mm
Poids :1136 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :734
Collection :  Travaux De Droit International Et Europeen