L'acces Des Ressortissants Des Pays Tiers Au Territoire Des Etats Membres De L'union Europeenne

Perrine Dumas


français | 25-06-2013 | 946 pages

9782802740957

Livre


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Introduction générale I. - L'objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l'espace de liberté, de sécurité et de justice II. - L'objectif de garantie de la sécurité dans l'espace Schengen III. - Droit de l'accès et droits d'accès - Partie I. Le droit de l'accès des ressortissants des pays tiers - Titre 1. - La flexibilité du droit de l'accès Chapitre 1. - La différenciation entre les États Chapitre 2. - La différenciation entre les ressortissants des pays tiers - Titre 2. - L'effectivité du droit de l'accès Chapitre 1. - L 'harmonisation a minima des règles de contrôle de l'accès Chapitre 2. - La métamorphose des structures de contrôle de l'accès - Partie II. - Les droits d'accès de ressortissants des pays tiers - Titre 1. - Les droits d'accès des ressortissants " privilégiés " Chapitre 1. - Les ressortissants " intégrés " Chapitre 2. - Les ressortissants " assimilés " - Titre 2. - Les droits d'accès des ressortissants " protégés " Chapitre 1. - Les bénéficiaires du regroupement familial Chapitre 2. - Les bénéficiaires de la protection internationale CONCLUSION GÉNÉRALE I. - L'apport de la politique de l'accès à l'intégration européenne II. - L'apport de la politique de l'accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers

Détails

Code EAN :9782802740957
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  25-06-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :236 mm
Largeur :156 mm
Epaisseur :50 mm
Poids :1412 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :946
Collection :  Col Dt Ue These