L'obligation De Renvoi Prejudiciel A La Cour De Justice ; Une Obligation Sanctionnee ?

Laurent Coutron-Collectif


français | 08-04-2014 | 516 pages

9782802740926

Livre


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Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière). La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Kobler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.

Détails

Code EAN :9782802740926
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  08-04-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :30 mm
Poids :717 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :516
Collection :  Droit De L'union Europeenne