L'obligation De Renvoi Prejudiciel A La Cour De Justice ; Une Obligation Sanctionnee ?
Laurent Coutron-Collectif
français | 08-04-2014 | 516 pages
9782802740926
Livre
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Brève description / annotation
Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière). La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Kobler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.
Détails
| Code EAN : | 9782802740926 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 08-04-2014 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 30 mm |
| Poids : | 717 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 516 |
| Collection : | Droit De L'union Europeenne |