Cooperation Entre Juges Nationaux Et Cour De Justice De L'ue ; Le Renvoi Prejudiciel
Jacques Pertek
français | 09-04-2013 | 360 pages
9782802740872
Livre
86,00
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Brève description / annotation
TITRE 1 - Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union Chapitre 1. - Généralités Chapitre 2. - Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale Chapitre 3. - Diversité de l'office du renvoi préjudiciel Chapitre 4. - Dialogue entre juges Chapitre 5. - Notion de juridiction Chapitre 6. - Autres acteurs Chapitre 7. - Droit, faculté et obligation de renvoi Chapitre 8. - Règles de procédure spécifiques à l'affaire TITRE 2 - Renvoi préjudiciel en interprétation Chapitre 1. - Objet et matière du renvoi Chapitre 2. - Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire Chapitre 3. - Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance Chapitre 4. - Effets des arrêts et ordonnances TITRE 3 - Renvoi préjudiciel en appréciation de validité Chapitre 1. - Objet et matière du renvoi Chapitre 2. - Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire Chapitre 3. - Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance Chapitre 4. - Procédures sommaires et urgentes Chapitre 5. - Effets des arrêts et ordonnances TITRE 4 - Rôle de l'avocat Chapitre 1. - L'avocat et les juridictions nationales Chapitre 2. - L'avocat devant la Cour de Luxembourg
Détails
| Code EAN : | 9782802740872 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 09-04-2013 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 20 mm |
| Poids : | 582 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 360 |
| Collection : | Droit De L'union Europeenne |