Cooperation Entre Juges Nationaux Et Cour De Justice De L'ue ; Le Renvoi Prejudiciel

Jacques Pertek


français | 09-04-2013 | 360 pages

9782802740872

Livre


86,00

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Brève description / annotation

TITRE 1 - Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union Chapitre 1. - Généralités Chapitre 2. - Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale Chapitre 3. - Diversité de l'office du renvoi préjudiciel Chapitre 4. - Dialogue entre juges Chapitre 5. - Notion de juridiction Chapitre 6. - Autres acteurs Chapitre 7. - Droit, faculté et obligation de renvoi Chapitre 8. - Règles de procédure spécifiques à l'affaire TITRE 2 - Renvoi préjudiciel en interprétation Chapitre 1. - Objet et matière du renvoi Chapitre 2. - Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire Chapitre 3. - Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance Chapitre 4. - Effets des arrêts et ordonnances TITRE 3 - Renvoi préjudiciel en appréciation de validité Chapitre 1. - Objet et matière du renvoi Chapitre 2. - Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire Chapitre 3. - Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance Chapitre 4. - Procédures sommaires et urgentes Chapitre 5. - Effets des arrêts et ordonnances TITRE 4 - Rôle de l'avocat Chapitre 1. - L'avocat et les juridictions nationales Chapitre 2. - L'avocat devant la Cour de Luxembourg

Détails

Code EAN :9782802740872
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  09-04-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :582 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :360
Collection :  Droit De L'union Europeenne