Contrats Et Marches Publics De Defense (2e Edition)
Claudine Chardigny
français | 15-02-2013 | 396 pages
9782802738756
Livre
67,00€
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Brève description / annotation
A jour du décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d'être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.
Détails
| Code EAN : | 9782802738756 |
| Editeur : | Bruylant |
| Date de publication : | 15-02-2013 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 159 mm |
| Epaisseur : | 20 mm |
| Poids : | 634 gr |
| Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
| Nombre de pages : | 396 |