Contrats Et Marches Publics De Defense (2e Edition)

Claudine Chardigny


français | 15-02-2013 | 396 pages

9782802738756

Livre


67,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

A jour du décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français la directive européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense et de sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation des marchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégation générale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques de la défense d'être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

Détails

Code EAN :9782802738756
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  15-02-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :634 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :396