Brève description / annotation

Introduction Partie I : INCERTITUDES RELATIVES AU STATUT DES EMPLOYÉS DE SMP AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : UNE MENACE POUR LA FINALITÉ DE CE DROIT APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE AUX ACTIVITÉS DES SMP ET IMPORTANCE DU PRINCIPE DE DISTINCTION ENTRE CIVIL ET COMBATTANT : INCERTITUDES QUANT À LA PLACE QUE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ACCORDE AUX EMPLOYÉS DE SMP DANS LE CADRE DE CONFLITS ARMÉS Partie II : LES RESPONSABILITÉS POUVANT ÊTRE IMPUTÉES RELATIVEMENT AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE CAUSÉES PAR LE FAIT DE SMP : UNE PRISE EN COMPTE NORMATIVE A POSTERIORI PAR DES MÉCANISMES DE MISE EN OEUVRE ADÉQUATS LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L'ÉTAT POUR LE FAIT DE SMP LES SMP ET LES INDIVIDUS QUI LES COMPOSENT OU CEUX QUI LES EMPLOIENT FACE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE INTERNATIONALE Conclusion

Détails