Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé
Marie-Louise Tougas
français | 11-10-2012 | 384 pages
9782802737872
Livre de poche
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Brève description / annotation
Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter quelques réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des sociétés militaires privées.
Couverture / Jaquette
La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne.
Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter.
Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués.
Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste.
C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.
Description
– Sujet d'une grande actualité
– analyse la prise en compte normative internationale de l'activité des sociétés dans les zones de conflit, permet ainsi de mieux comprendre les enjeux soulevés et offre les clés pour comprendre l'application des règles de droit international à ces sociétés et à leurs employés
– aborde le sujet sous l'angle du droit international public, et en particulier du droit international humanitaire, de la responsabilité des États et du droit pénal international
– la littérature francophone sur le sujet (et en particulier dans le domaine juridique) demeure anémique
Titre promotionnel
Encadrement normatif applicable aux activités des sociétés militaires privées en zone de conflit armé.
Table des matières
Introduction
Partie I : INCERTITUDES RELATIVES AU STATUT DES EMPLOYÉS DE SMP AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : UNE MENACE POUR LA FINALITÉ DE CE DROIT
- APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE AUX ACTIVITÉS DES SMP ET IMPORTANCE DU PRINCIPE DE DISTINCTION
- ENTRE CIVIL ET COMBATTANT : INCERTITUDES QUANT À LA PLACE QUE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ACCORDE AUX EMPLOYÉS DE SMP DANS LE CADRE DE CONFLITS ARMÉS
Partie II : LES RESPONSABILITÉS POUVANT ÊTRE IMPUTÉES RELATIVEMENT AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE CAUSÉES PAR LE FAIT DE SMP : UNE PRISE EN COMPTE NORMATIVE A POSTERIORI PAR DES MÉCANISMES DE MISE EN OEUVRE ADÉQUATS
- LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT POUR LE FAIT DE SMP
- LES SMP ET LES INDIVIDUS QUI LES COMPOSENT OU CEUX QUI LES EMPLOIENT FACE À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE INTERNATIONALE
Conclusion
Détails
| Code EAN : | 9782802737872 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 11-10-2012 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Poids : | 617 gr |
| Stock : | Disponible en impression à la demande ! |
| Nombre de pages : | 384 |
| Collection : | Mondialisation et droit international |