Brève description / annotation

Préface Propos introductifs PARTIE 1. LES DÉTERMINANTS DE L'ACCÈS AU JUGE Titre 1. Les déterminants inhérents aux périmètres de la justiciabilité Titre 2. Les déterminants inhérents aux titulaires du droit d'accès au juge PARTIE 2. LA MISE EN OeUVRE PROCEDURALE DE L'ACCÈS AU JUGE Titre 1. La régulation de l'accès au juge Titre 2. Les alternatives à l'accès au juge

Détails