Mandat Et Fiducie

Francois Glansdorff


français | 25-06-2013 | 240 pages

9782802737131

Livre


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TITRE 1. Mandat CHAPITRE 1. DÉFINITION CHAPITRE 2. CARACTÈRES TECHNIQUES DU MANDAT CHAPITRE 3. DROIT APPLICABLE CHAPITRE 4. CAPACITÉ CHAPITRE 5. OBJET DU MANDAT CHAPITRE 6. ÉTENDUE ET INTERPRÉTATION DU MANDAT CHAPITRE 7. PREUVE DU MANDAT CHAPITRE 8. INSTITUTIONS JURIDIQUES VOISINES CHAPITRE 9. PROBLÈMES DE QUALIFICATION DU CONTRAT CHAPITRE 10. CAS PARTICULIER DU MANDAT DE L'AVOCAT CHAPITRE 11. OBLIGATIONS DU MANDATAIRE CHAPITRE 12. OBLIGATIONS DU MANDANT CHAPITRE 13. EFFETS DU MANDAT À L'ÉGARD DES TIERS CHAPITRE 14. FIN DU MANDAT TITRE 2. Fiducie CHAPITRE 1. DÉFINITION : LA FIDUCIE-GESTION CHAPITRE 2. INSTITUTIONS JURIDIQUES VOISINES CHAPITRE 3. DROIT POSITIF - DROIT COMPARÉ CHAPITRE 4. APPLICATIONS DE LA FIDUCIE-GESTION CHAPITRE 5. VALIDITÉ DES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES CHAPITRE 6. RÉGIME JURIDIQUE DE LA FIDUCIE-GESTION Bibliographie Index alphabétique

Détails

Code EAN :9782802737131
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  25-06-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :386 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :240