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INTRODUCTION. TITRE 1. Bases juridiques et champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel TITRE 2. Notion de juridiction TITRE 3. Champ d'application matériel de la compétence préjudicielle TITRE 4. Répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire TITRE 5. Procédure TITRE 6. Effets des arrêts préjudiciels Bibliographie Index alphabétique

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