Repertoire Pratique Du Droit Belge ; Legislation, Doctrine, Jurisprudence ; Tierce Opposition

Hakim Boularbah-Charlotte Marquet


français | 24-09-2012 | 158 pages

9782802737117

Livre


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Introduction législation Chapitre 1. Notions générales Chapitre 2. Caractère facultatif de la tierce opposition Chapitre 3. Délais pour former tierce opposition Chapitre 4. Conditions de recevabilité Chapitre 5. Compétence Chapitre 6. Procédure Chapitre 7. Effets de la tierce opposition Chapitre 8. Voies de recours contre la décision statuant sur la tierce opposition

Détails

Code EAN :9782802737117
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  24-09-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :266 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :158