L'egalite Dans La Fonction Publique Francaise

Alexis Zarca


français | 19-05-2014 | 1108 pages

9782802736899

Livre


179,00

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INTRODUCTION PARTIE I - L'égalité et les différenciations prescrites - Les exigences de la sélection individuelle au mérite dans la fonction publique CHAPITRE I - L'égale admissibilité aux emplois publics garantie par l'affaiblissement du pouvoir discrétionnaire de l'administration CHAPITRE II - L'égale admissibilité aux emplois publics recherchée par le dessaisissement du pouvoir de sélection de l'administration PARTIE II - L'ÉGALITÉ ET LES DIFFÉRENCIATIONS CIRCONSCRITES - LES CONTRAINTES DU TRAITEMENT PROFESSIONNEL ÉQUITABLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TITRE I - Égalité équitable et légalité de la fonction publique - Les limites légales du contrôle d'égalité CHAPITRE I - La légalité statutaire, fondement et limite de l'égalité équitable dans le traitement catégoriel des agents publics CHAPITRE II - La légalité des régimes pécuniaires, fondement et limite de l'égalité équitable dans le traitement individuel des agents publics TITRE II - Égalité équitable dans la fonction publique et égalité devant la loi - Les principes jurisprudentiels du contrôle d'égalité CHAPITRE I - Égalité et différences de situation dans la fonction publique CHAPITRE II - Dérogation à l'égalité et intérêt général dans la fonction publique PARTIE III - L'ÉGALITÉ ET LES DIFFÉRENCIATIONS PROSCRITES - L'ANCRAGE DU DROIT À LA NON- DISCRIMINATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TITRE I - L'impact du renouvellement des sources du droit à la non-discrimination - Droit de la fonction publique et droits de l'Homme CHAPITRE I - La loi saisie par le droit à la non-discrimination CHAPITRE II - Le droit à la non-discrimination saisi par la loi TITRE II - L'impact des objets traditionnels du droit communautaire de la non-discrimination - construction européenne et droit de la fonction publique CHAPITRE I - Les incidences de la libre circulation des travailleurs : l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité CHAPITRE II - Les incidences du modèle social de l'Union européenne : l'égalité entre hommes et femmes Conclusion générale Table des matières

Détails

Code EAN :9782802736899
Auteur(trice) : 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  19-05-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :59 mm
Poids :1504 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1108