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Introduction. - Titre 1. Constitution. Introduction. Chapitre 1. Conditions de fond. Chapitre 2. Conditions de forme. Chapitre 3. Nullité. Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs. - Titre 2. Les titres et leur transfert. Introduction. Chapitre 1. Règles générales. Chapitre 2. Forme des titres. Chapitre 3. Types de titres. Chapitre 4. Publicité des participations importantes. Chapitre 5. Certification. Chapitre 6. Transferts de titres. - Titre 3. Assemblées générales. Chapitre 1. Assemblée générale des actionnaires. Chapitre 2. Assemblée générale des obligataires. - Titre 4. Administration et gestion. Chapitre 1. Statut de l'administrateur. Chapitre 2. Conseil d'administration. Chapitre 3. Comités consultatifs/spécialisés. Chapitre 4. Conflits d'intérêts. Chapitre 5. Responsabilité des dirigeants. - Titre 5. Capital. Introduction. Chapitre 1. Intégrité du capital. Chapitre 2. Augmentations du capital. Chapitre 3. Réduction du capital. Chapitre 4. Amortissement du capital. - Titre 6. Résolution des conflits entre actionnaires : exclusion et retrait. Introduction. Chapitre 1. Exclusion judiciaire. Chapitre 2. Retrait judiciaire. Chapitre 3. Cession forcée du droit de vote. Bibliographie. Index alphabétique. Table des matières.

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