Code De Droit International Prive 2012 (5e Edition)

Jean-yves Carlier-Marc Fallon-Bernadette Martin-bosly


français | 23-10-2012 |

9782802735533

Livre de poche


66,00€

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Brève description / annotation

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Détails

Code EAN :9782802735533
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  23-10-2012
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :190 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :40 mm
Poids :670 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Collection :  Codes En Poche