Code en poche - Code de droit international public 2016

Éric David-Éric David †-Cédric Van Assche


français | 23-02-2016 | 1370 pages

9782802735144

Livre de poche


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Brève description / annotation

Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d’une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d’autre part.

Couverture / Jaquette

La 6eédition de ce Code est divisée en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l’homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d’États, le droit de la responsabilité internationale de l’État, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d’eau et lacs internationaux, le droit international de l’environnement, le régime de l’Antarctique, le droit aérien, le droit de l’espace, l’OTAN, les armes de destruction massive, l’aide humanitaire d’urgence, le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones.
La seconde partie rassemble, quant à elle, les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public.
Ce Code s’adresse à tous les praticiens du droit international : fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseillers, avocats, ainsi qu’au secteur académique, et à tous ceux - ONG, journalistes, - qui cherchent l’essentiel des textes du droit international public.

Description

– Ouvrage scindé en deux parties principales. La première consacrée au droit international public sensu stricto, la seconde aux éléments de droit belge qui y sont relatifs

– Table des matières structurée

– La préface renvoie à des sites de référence en la matière

- Auteurs fortement impliqués dans cette matière

Titre promotionnel

Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d’une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d’autre part.

Table des matières

PREMIÈRE PARTIE – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Droit des Nations Unies
2. Droit international pénal
3. Droits et libertés fondamentaux
4. Droits des traités
5. Actes unilatéraux des États
6. Succession d’États
7. Responsabilité internationale de l’État
8. Responsabilité internationale des organisations internationales
9. Protection diplomatique
10. Règlement pacifique des différends internationaux
11. Privilèges et immunités
12. Droit international économique
13. Droit de la mer
14. Droit des cours d’eau et lacs internationaux
15. Droit international de l’environnement
16. Antarctique
17. Droit aérien
18. Droit de l’espace
19. Sécurité régionale
20. Armes de destruction massive
21. Aide humanitaire d’urgence
22. Droit de la décolonisation
23. Droits des peuples autochtones

SECONDE PARTIE – ÉLÉMENTS DE DROIT BELGE RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Constitution belge
2. Réformes institutionnelles
3. Accords de coopération
4. Lois belges
5. Arrêtés royaux
6. Code de conduite

Détails

Code EAN :9782802735144
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  23-02-2016
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :148 mm
Poids :1270 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1370
Collection :  Codes en poche