Code en poche - Code de droit international public 2016
Éric David-Éric David †-Cédric Van Assche
français | 23-02-2016 | 1370 pages
9782802735144
Livre de poche
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Brève description / annotation
Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d’une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d’autre part.
Couverture / Jaquette
La 6eédition de ce Code est divisée en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l’homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d’États, le droit de la responsabilité internationale de l’État, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d’eau et lacs internationaux, le droit international de l’environnement, le régime de l’Antarctique, le droit aérien, le droit de l’espace, l’OTAN, les armes de destruction massive, l’aide humanitaire d’urgence, le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones.
La seconde partie rassemble, quant à elle, les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public.
Ce Code s’adresse à tous les praticiens du droit international : fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseillers, avocats, ainsi qu’au secteur académique, et à tous ceux - ONG, journalistes, - qui cherchent l’essentiel des textes du droit international public.
Description
– Ouvrage scindé en deux parties principales. La première consacrée au droit international public sensu stricto, la seconde aux éléments de droit belge qui y sont relatifs
– Table des matières structurée
– La préface renvoie à des sites de référence en la matière
- Auteurs fortement impliqués dans cette matière
Titre promotionnel
Ce code présente le double objectif de disposer des principaux textes de droit international public général, d’une part, et de la pratique législative et exécutive du droit belge en la matière, d’autre part.
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Droit des Nations Unies
2. Droit international pénal
3. Droits et libertés fondamentaux
4. Droits des traités
5. Actes unilatéraux des États
6. Succession d’États
7. Responsabilité internationale de l’État
8. Responsabilité internationale des organisations internationales
9. Protection diplomatique
10. Règlement pacifique des différends internationaux
11. Privilèges et immunités
12. Droit international économique
13. Droit de la mer
14. Droit des cours d’eau et lacs internationaux
15. Droit international de l’environnement
16. Antarctique
17. Droit aérien
18. Droit de l’espace
19. Sécurité régionale
20. Armes de destruction massive
21. Aide humanitaire d’urgence
22. Droit de la décolonisation
23. Droits des peuples autochtones
SECONDE PARTIE – ÉLÉMENTS DE DROIT BELGE RELATIFS AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1. Constitution belge
2. Réformes institutionnelles
3. Accords de coopération
4. Lois belges
5. Arrêtés royaux
6. Code de conduite
Détails
| Code EAN : | 9782802735144 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 23-02-2016 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 148 mm |
| Poids : | 1270 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 1370 |
| Collection : | Codes en poche |