Code Fiscal 2011 ( 6e. Edition)

Collectif


français | 20-06-2011 |

9782802733911

Livre de poche


55,00€

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Brève description / annotation

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Détails

Code EAN :9782802733911
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  20-06-2011
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :190 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :45 mm
Poids :752 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Collection :  Codes En Poche