L'avant-proces Penal ; Etude Comparee Angleterre-france

Aurelie Binet-grosclaude


français | 25-10-2011 |

9782802730330

Livre


120,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

De nombreuses réformes portant sur la procédure pénale ont été votées de chaque côté de la Manche depuis une quinzaine d'années. Dans ce contexte, l'objet de cette recherche est d'interroger les liens entre les avant-procès anglais et français afin d'examiner la pertinence qu'il y a à considérer le procès équitable comme l'élément central d'un possible rapprochement entre ces deux systèmes procéduraux. Il en ressort que si la notion de procès équitable est indubitablement un élément dans le rapprochement, elle n'en est pas moins qu'une composante parmi d'autres. L'amorce d'une convergence des systèmes est, en effet, bien antérieure à l'apparition du procès équitable. De plus, d'autres éléments - liés, d'une part, à l'intrusion croissante de l'idée d'efficacité et de gestion dans le domaine de la justice, et, d'autre part, à la place grandissante des procédures sécuritaires - tendent aujourd'hui à prendre le pas sur l'élément fédérateur que se veut toujours être le procès équitable qui se mue malheureusement souvent, au contact de ces nouveaux impératifs, en garantie formelle.

Détails

Code EAN :9782802730330
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  25-10-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :40 mm
Poids :1272 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur