Droit Des Etrangers A L'egalite Et Le Juge De Common Law

Virginie Natale


français | 01-11-2009 | 747 pages

9782802727712

Livre


155,00€

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Brève description / annotation

La reconnaissance de l'étranger en tant que sujet du droit ne s'est développée qu'à partir du XIXe siècle. Les juges britanniques ont, en effet, consacré dès 1803 que les étrangers devaient être bénéficiaires de droits et plus particulièrement du droit à l'égalité. La création prétorienne de ce droit se retrouve également dans les autres pays composant les systèmes de common law, à savoir dans la jurisprudence américaine et, plus tardivement, dans les jurisprudences canadienne et australienne. La protection de ce droit a permis aux non-nationaux d'avoir également accès aux autres droits et libertés, dont l'étendue peut varier selon leur statut. Le droit à l'égalité des étrangers doit, néanmoins, être concilié avec le respect des prérogatives souveraines de l'État, qui s'exercent dans la définition de sa politique d'immigration, mais aussi des droits qui doivent être garantis aux étrangers présents sur le territoire. Toutefois, depuis les attentats de 2001, la mise en place des politiques de lutte contre le terrorisme a nécessité une redéfinition du pouvoir souverain de l'État, des droits des étrangers et de la place du juge dans la protection de ces droits et, particulièrement, du droit à l'égalité des étrangers.

Détails

Code EAN :9782802727712
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  01-11-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :236 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :43 mm
Poids :1120 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :747