Elements De Droit Penal International Et Europeen

Eric David


français | 01-03-2009 |

9782802726036

Livre


225,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l'impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Sharon, TotalFinaElf, Milosevic, Taylor, mandat d'arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d'événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l'ambition du présent ouvrage. Sont traitées ici, d'une part, les compétences de l'État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l'État), certaines limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d'autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités - en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence - ou par la coutume internationale), les mécanismes d'établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales. Depuis quelque 25 ans, l'auteur, parallèlement à ses cours de droit international public, de droit des organisations internationales et de droit des conflits armés, enseigne le droit pénal international à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles. C'est ce travail académique joint à des approches pratiques de la discipline qui ont constitué la matière première du présent manuel.

Détails

Code EAN :9782802726036
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  01-03-2009
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :57 mm
Poids :2194 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Collection :  Ulb