L'argument De Droit Compare En Droit Administratif Francais

Fabrice Melleray-Collectif


français | 01-01-2007 | 374 pages

9782802723721

Livre


67,00€

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Brève description / annotation

L'argument de droit comparé (entendu comme l'invocation d'un ou plusieurs exemples étrangers pour justifier une évolution du droit positif, un projet de réforme ou même l'adoption d'une construction doctrinale) a joué un rôle historiquement très faible dans l'élaboration du droit administratif français, sauf peut-être pour servir de repoussoir. Le droit français est classiquement bien davantage un produit d'exportation qu'un terrain favorable aux importations. La situation semble cependant avoir changé ces dernières années, l'invocation de modèles étrangers se multipliant, qu'on songe par exemple à la réforme du droit de la commande publique ou à celle des services publics. Cet ouvrage collectif, issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine du droit comparé de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, s'efforce d'analyser cette évolution. S'y mêlent études générales et analyses thématiques plus précises afin d'évaluer les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administrative. L'ouvrage tente de répondre à la question de savoir si l'on assiste simplement à une instrumentalisation croissante du droit comparé afin de donner à un argumentaire une légitimité supposée accrue ou si au contraire cet emploi est le plus souvent pertinent, maîtrisé et judicieux.

Détails

Code EAN :9782802723721
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  01-01-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :533 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :374
Collection :  Droit Administratif / Administrative Law