L'analyse Economique Du Droit De L'environnement

Michael Faure


français | 01-01-2007 |

9782802723523

Livre


106,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Cet ouvrage applique pour la première fois dans le monde francophone la doctrine américaine du «law and economics» (analyse économique du droit) au droit de l'environnement. Il est démontré comment, en utilisant des principes économiques comme l'analyse coûts-bénéfices, le droit de l'environnement peut être analysé dans une perspective économique. Dès lors, plusieurs instruments juridiques sont présentés pour démontrer comment le droit de l'environnement peut contribuer à l'efficience. Des exemples du droit de l'environnement français et belge sont présentés dans différents domaines. Il est entre autres expliqué dans quelle mesure la responsabilité civile et l'assurance peuvent être considérées comme des systèmes donnant des incitations à la prévention du dommage écologique. Des systèmes de contrôle en droit public du dommage environnemental sont également analysés, comme la réglementation et le droit pénal. Enfin, l'auteur évoque une répartition de compétence idéale en ce qui concerne le droit de l'environnement dans un modèle fédéral, et ceci de nouveau dans une perspective économique. Dès lors, la division des pouvoirs entre l'Europe et les États Membres relativement au droit et à la politique de l'environnement est examinée d'une façon critique.

Détails

Code EAN :9782802723523
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  01-01-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :610 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur