De L'effectivite Des Recours Internes Dans L'application De La Convention Europeenne Des Droits De L'homme

Gerard Cohen-jonathan-Jean-francois Flauss-Elisabeth Lambert Abdelgawad


français | 27-02-2007 |

9782802723318

Livre


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la réforme du protocole 14 de la convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du " rapatriement " du respect des droits inscrits dans la convention vers les ordres internes. c'est ce que traduit notamment la recommandation 2004(6) du comité des ministres sur l'amélioration des recours internes. cet ouvrage, qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée décembre 2005 par l'institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la convention européenne et de la survie même, semble-t-il, système européen.

Détails

Code EAN :9782802723318
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  27-02-2007
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :156 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :444 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Droit & Justice