Le Luxembourg Devant Cour Euroeenne Des Droits De L'homme
Dean Spielman
français | 09-12-2003 | 464 pages
9782802718215
Livre
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Brève description / annotation
Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg. Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg.
Détails
| Code EAN : | 9782802718215 |
| Editeur : | Anthemis |
| Date de publication : | 09-12-2003 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 215 mm |
| Largeur : | 155 mm |
| Epaisseur : | 28 mm |
| Poids : | 625 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 464 |
| Collection : | Droit & Justice |