Le Luxembourg Devant Cour Euroeenne Des Droits De L'homme

Dean Spielman


français | 09-12-2003 | 464 pages

9782802718215

Livre


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Depuis son arrêt du 28 septembre 1995, rendu dans l'affaire Procola, la Cour de Strasbourg, siégeant depuis le 1er novembre 1998 comme juridiction permanente, a rendu huit arrêts dans des affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg. Le présent recueil qui regroupe ces arrêts et les 26 décisions autres que celles adoptées par des comités, a été élaboré à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'entrée en vigueur sur le plan international de la Convention européenne des droits de l'homme, par le dépôt, le 3 septembre 1953, du dixième instrument de ratification, celui du Luxembourg.

Détails

Code EAN :9782802718215
Auteur(trice): 
Editeur :Anthemis
Date de publication :  09-12-2003
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :625 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :464
Collection :  Droit & Justice