Les réparations de guerre en droit international public
Pierre D'Argent
français | 01-10-2002 | 904 pages
9782802715931
Livre de poche
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Brève description / annotation
L'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ?
Couverture / Jaquette
Cet ouvrage constitue la publication de la thèse de doctorat en droit que Pierre d'Argent a soutenue à l'Université catholique de Louvain et pour laquelle il a obtenu le prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international. La question qui est à la base de ce livre est la suivante : l'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ? Plus précisément, donc : quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?
Description
Cet ouvrage constitue la publication de la thèse de doctorat en droit que Pierre d'Argent a soutenue à l'Université catholique de Louvain et pour laquelle il a obtenu le prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international. La question qui est à la base de ce livre est la suivante : l'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ? Plus précisément, donc : quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?
Titre promotionnel
Quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?
Détails
| Code EAN : | 9782802715931 |
| Editeur : | Larcier-Intersentia |
| Date de publication : | 01-10-2002 |
| Format : | Livre de poche |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Poids : | 1405 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 904 |
| Collection : | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain |