Les réparations de guerre en droit international public

Pierre D'Argent


français | 01-10-2002 | 904 pages

9782802715931

Livre de poche


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L'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ?

Couverture / Jaquette

Cet ouvrage constitue la publication de la thèse de doctorat en droit que Pierre d'Argent a soutenue à l'Université catholique de Louvain et pour laquelle il a obtenu le prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international. La question qui est à la base de ce livre est la suivante : l'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ? Plus précisément, donc : quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?

Description

Cet ouvrage constitue la publication de la thèse de doctorat en droit que Pierre d'Argent a soutenue à l'Université catholique de Louvain et pour laquelle il a obtenu le prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international. La question qui est à la base de ce livre est la suivante : l'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ? Plus précisément, donc : quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?

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Quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?

Détails

Code EAN :9782802715931
Auteur(trice) : 
Editeur :Larcier-Intersentia
Date de publication :  01-10-2002
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Poids :1405 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :904
Collection :  Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain