Principes De Pollueur-payeur, De Prevention, De Precaution. Essai Sur La Genese Et La Portee Juridiq

Sadeleer


français | 17-12-1999 |

9782802712961

Livre


67,00€

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Brève description / annotation

En raison de la spécificité de son objet et de son adaptation à une dynamique en constante évolution, le droit de l'environnement regorge de normes au contenu forcément tributaires de données économiques, politiques et éthiques, parmi lesquelles figurent notamment les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. En raison de l'affirmation continue de ces trois principes dans des conventions internationales et des législations de droit interne, l'auteur s'interroge sur leur portée normative. Ces principes directeurs de l'action des pouvoirs publics tentent notamment de conjurer le risque d'une trop grande technicité en inspirant une cascade de règles plus précises et plus contraignantes. Rappelant leur genèse et systématisant leur application potentielle tant en droit international et en droit communautaire que dans différents ordres juridiques nationaux, l'ouvrage, qui constitue une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat défendue le 2 décembre 1998 aux Facultés universitaires Saint-Louis, tente de mettre en évidence, dans une perspective critique, leurs virtualités et leurs limites pour le droit positif.

Détails

Code EAN :9782802712961
Auteur(trice): 
Editeur :Bruylant
Date de publication :  17-12-1999
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :245 mm
Largeur :175 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :770 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur