La Fabrique Du Droit Coutumier En Nouvelle-caledonie : Epreuves Coutumieres Et Raisonnement Juridique

Oona Le Meur


français | 12-06-2025 | 260 pages

9782800419107

Livre


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Remerciements Préface Introduction Actualité de la recherche : (dé)colonisation, coutume et pluralisme juridique Des socio-legal studies à l'ethnographie des opérations juridiques Éprouver le droit coutumier et les droits fondamentaux Partie I - Éprouver le raisonnement juridique des professionnels du droit Chapitre I - Appréhender les pratiques juridiques à l'aune des épreuves coutumières L'appréhension de la coutume kanak par le droit Différencier « la coutume » du droit coutumier Une prise en compte évolutive de « la coutume » par les institutions françaises Les insuffisances de la notion de pluralisme juridique Les juridictions coutumières : de la colonie aux droits fondamentaux Le lourd héritage colonial des juridictions coutumières L'enjeu de la délimitation du champ d'application du droit coutumier L'appréhension dérogatoire des droits fondamentaux Introduire l'épreuve coutumière dans l'étude du raisonnement des professionnels du droit S'inscrire dans le champ d'études du raisonnement juridique des professionnels du droit pour y contribuer La notion d'épreuve coutumière : un artefact dans l'étude du raisonnement juridique Les épreuves coutumières dans les opérations du droit : une esquisse de typologie Chapitre II - Analyser le fonctionnement des juridictions coutumières par l'étude d'un trouble case (Re)découvrir le terrain par abduction Appréhender les régularités du fonctionnement des juridictions coutumières par l'enquête ethnographique Explorations et questionnements de l'enquête ethnographique Détricoter le ronronnement de la machinerie juridique Mettre en exergue une irrégularité dans le fonctionnement des juridictions coutumières par le trouble case Le cahot d'une mécanique bien huilée : présentation du cas L'intérêt du cas d'étude : circonscrire le champ de la recherche Partie II - Le droit coutumier à l'épreuve des droits fondamentaux ? Chapitre III - La difficile intégration des droits fondamentaux dans le droit coutumier La vérification de la bonne exécution d'un préalable coutumier Les effets du « geste coutumier » sur les prises en charge des enfants Les conséquences de l'inexécution du « geste coutumier » Quand les justiciables remettent le « cadre coutumier » en cause La rigidité du « cadre coutumier » L'omniprésence des actes coutumiers dans les différentes sphères de la vie intime De la difficulté de se séparer lorsqu'on est plus de deux Décider de son prénom Aller et venir : d'un statut à l'autre L'absence d'actes coutumiers : une épreuve coutumière ? Les torsions occasionnelles du cadre coutumier Omettre, renverser et contourner le cadre coutumier Imaginer autrement la jonction entre droit coutumier et droits fondamentaux Chapitre IV - La prise en compte limitée des droits fondamentaux dans le changement de sexe à l'état civil coutumier L'opération de cadrage : jurisprudence coutumière, législation française et état civil Quand la pyramide des normes n'est pas un compas fiable La recherche d'autonomie des juridictions coutumières L'opération de validation : la quête d'autorités externes La voix des experts : la médicalisation de la procédure La voix des proches : la conformité aux attentes familiales et sociales L'opération de mise en récit : la conviction avant la certitude Réparer le temps Réparer la coutume Un bilan mitigé : une occasion manquée d'intégration des droits fondamentaux ? Une pensée par cas influencée par un présupposé d'incompatibilité La portée restreinte de l'application des droits fondamentaux par les juridictions coutumières Conclusion Références juridiques Références bibliographiques

Détails

Code EAN :9782800419107
Auteur(trice): 
Editeur :Universite De Bruxelles
Date de publication :  12-06-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :514 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :260
Collection :  Droit Et Criminologie