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Préface | Anne-Emmanuelle Bourgaux, Julien Pieret. Partie I - Les acteurs et les enjeux de la transition démocratique. Chapitre I. Quelle justice transitionnelle pour la Syrie contemporaine ? Chapitre II. Le Comité constitutionnel syrien. Un organe susceptible d'opérer la transition démocratique ? Chapitre III. La question des disparitions forcées. La nécessité de ratifier la Convention de New York (2006). Chapitre IV. La société civile et le capital social. Aux sources de la crise syrienne. Partie II - La nouvelle Constitution de 2012, son contenu et son contrôle. Chapitre V. La place des droits fondamentaux dans les textes. Constitutionnels syriens. Chapitre VI. Le régime constitutionnel syrien. Quel équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif ? Chapitre VII. La Haute Cour constitutionnelle syrienne : une institution en devenir. Partie III - La réforme du Conseil d'État : une nécessité démocratique. Chapitre VIII. L'indépendance du Conseil d'État syrien en question. Chapitre IX. L'indispensable réforme de la Section juridictionnelle. Du Conseil d'État syrien. Chapitre X. La Section d'avis consultatif et de législation. Du Conseil d'État syrien : des pistes d'avenir. Bibliographie. Les auteurs.

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