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LISTE DES SIGLES UTILISÉS 11PARTIE I - L'organisation hospitalière en France 17Sous-partie 1 : L'administration centrale 191| Le ministère de la Santé 212| La stratégie nationale de santé 233| L'ANSM et L'ANSES 274| Santé publique France 305| L'Agence de la biomédecine 326| La Haute Autorité de santé 347| Le Comité consultatif national d'éthique 37Sous-partie 2 : L'administration régionale 418| Les agences régionales de santé 439| Les communautés professionnelles territoriales de santé 47Sous-partie 3 : La planification sanitaire 5310| La planification sanitaire 5511| Des territoires de santé aux territoires de démocratie sanitaire 5912| Le projet régional de santé 6113| La coopération interhospitalière et médicosociale 6314| Les acteurs des groupements hospitaliers de territoires 7215| La constitution d'un groupement hospitalier de territoires 7416| La convention d'un groupement hospitalier de territoires 7717| Le projet médical partagé d'un groupement hospitalier de territoires 8118| Les dispositifs d'appui à la coordination 85Sous-partie 4 : Le service public hospitalier 8719| Le service public hospitalier 8920| La procédure d'habilitation au service public hospitalier 92Sous-partie 5 : La représentation des usagers au sein du système de santé 9521| La démocratie sanitaire 9722| Des conférences de territoire aux conseils territoriaux de santé 10423| La conférence régionale de santé et d'autonomie 10624| La conférence nationale de santé 108PARTIE II - L'organisation et le fonctionnement d'un établissement de santé 111Sous-partie 1 : Les établissements de santé 11325| Le statut juridique de l'établissement de santé 11526| Les hôpitaux d'instruction aux armées 11927| Le service public transfusionnel 12128| Les centres de lutte contre le cancer 12329| La création et la suppression d'un établissement de santé public 12530| Le plan Ségur de la santé et la loi Rist 131Sous-partie 2 : Les organes décisionnels et consultatifs 16131| Le conseil de surveillance 16332| Le directoire 16933| Le directeur d'un établissement public de santé 17334| La commission médicale d'établissement 17735| Le comité social d'établissement 18336| La commission des soins infirmiers et de la rééducation médico-technique 19437| Les comités d'éthique en milieu hospitalier 19838| La commission des usagers 20139| Les comités 204Sous-partie 3 : L'organisation médicale et financière 20940| L'organisation en pôles 21141| Le contrat de pôle (anciennement contractualisation interne) 21542| Le projet d'établissement 21843| Le contrôle et la tutelle de l'État sur les établissements sanitaires et médico-sociaux 22044| Le financement des établissements publics de santé 22345| Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux 23746| La séparation de l'ordonnateur et du comptable 24947| La procédure budgétaire des établissements publics de santé 25248| Le plan blanc 25749| La procédure de déclenchement du plan blanc 26050| La médecine ambulatoire 26351| La certification 26652| L'accréditation 275PARTIE III - La responsabilité juridique des établissements de santé 27953| Les principes généraux de la responsabilité 28154| La responsabilité sans faute 28555| La responsabilité pour faute 28756| La réparation des dommages 29057| La médiation 29458| L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux 30059| Les commissions de conciliation et d'indemnisation 30260| L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux au titre de la solidarité nationale 30661| L'indemnisation des infections nosocomiales 30862| L'action de groupe 311PARTIE IV - Le statut des personnels 31563| Les déserts médicaux 31764| Le personnel médical 32465| L'activité libérale des agents publics 32866| Le personnel paramédical 33267| Le développement professionnel continu 33468| Le statut du bénévole 33969| Les modes de recrutement 34270| Les sorties de la fonction publique 34671| Les droits et obligations des agents publics 35172|Le cumul d'activité des agents publics 35573| La loi sur la déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016 35874| Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière 36175| La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 363PARTIE V - L'usager du service public hospitalier 36776| Le statut de l'usager 36977| La représentation de l'usager en établissement sanitaire et médico-social 37378| L'admission des usagers 37879| Les droits et obligations de l'usager pendant son séjour hospitalier 38180| La sortie du patient hospitalisé 38681| La lettre de liaison 38982| La charte de la personne hospitalisée 39283| Le cadre de la loi du 4 mars 2002 39484| Les droits du patient en fin de vie 39685| Le décès en milieu hospitalier 40386| Les droits du patient en milieu psychiatrique 40787| Le droit à l'information médicale 41788| Le droit de consentir aux soins 42389| La personne de confiance 42690| La laïcité en établissement de santé 43091| Les lois relatives à la bioéthique 43692| Le respect du secret médical 44593| Contenu et modalités d'accès au dossier patient 45094| Le dossier médical partagé et son évolution 46095| L'hébergement des données de santé 46396| La réforme de la psychiatrie 46897| Les commissions départementales des soins psychiatriques 47198| Les directives anticipées 47499| Le prélèvement d'organes 477100| Des maisons d'accueil hospitalières aux hôtels hospitaliers 482ANNEXES 487Annexe 1| Charte de la personne hospitalisée 489Annexe 2| Formulaire d'inscription au registre national des refus 490Annexe 3| Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipéesprévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique 491Annexe 4| Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins -Circulaire DHOS/G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcitédans les établissements de santé 503Annexe 5| La violence en établissement de santé ou médico-social 509Annexe 6| Charte nationale des aumôneries 515Annexe 7| Charte de la laïcité dans les services publics 520Annexe 8| Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 521Annexe 9| Charte nationale de soutien à la parentalité 524Remerciements 527

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