Les Guides Rf : Controle Urssaf ; Travail Dissimule (edition 2018)

Collectif Revue Fina


français | 11-01-2018 | 310 pages

9782757906385

Livre


55,00€

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Brève description / annotation

Un décret du 8 juillet 2016 a réformé la procédure de contrôle URSSAF avec pour ambition de renforcer les droits cotisants : avis de passable obligatoire, lettre d'observations plus explicite, échanges entre l'URSSAF et l'employeur facilités, mise en demeure mieux motivée etc. Il n'en reste pas moins que les employeurs, le plus souvent, abordent avec appréhension un contrôle de l'URSSAF. Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux. L'ouvrage présente aussi les principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.

Détails

Code EAN :9782757906385
Auteur(trice): 
Editeur :Revue Fiduciaire
Date de publication :  11-01-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :228 mm
Largeur :148 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :388 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :310
Collection :  Les Guides Rf