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Brève description / annotation
Toutes les étapes d'un contrôle URSSAF, de l'avis de passage à la saisine des tribunaux, sont expliquées et détaillées dans cet ouvrage. Peut-il se produire inopinément ? Faut-il répondre aux observations des inspecteurs du recouvrement à sa clôture ? Que se passe-t-il si la mise en demeure reste sans suite ? Comment anticiper le prochain contrôle ? Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux. L'ouvrage fait aussi un tour d'horizon des principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.
Détails
Code EAN : | 9782757905173 |
Editeur : | Revue Fiduciaire |
Date de publication : | 20-07-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 230 mm |
Largeur : | 150 mm |
Epaisseur : | 13 mm |
Poids : | 354 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 236 |