Le Tresor Des Graces : Etude Juridique Sur La Transaction Fiscale (france, 1661-1791)
Thomas Boullu
français | 02-10-2025 |
9782757445037
Livre
28,00€
à paraître, disponible à partir du 02/10/2025
Disponibilité
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L'analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d'un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l'État moderne.
Détails
Code EAN : | 9782757445037 |
Editeur : | Pu Du Septentrion |
Date de publication : | 02-10-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Stock : | à paraître |
Collection : | Histoire Et Civilisations |