Le Tresor Des Graces : Etude Juridique Sur La Transaction Fiscale (france, 1661-1791)

Thomas Boullu


français | 23-10-2025 | 314 pages

9782757445037

Livre


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L'étude des règles qui forment la transaction fiscale offre un regard sur la genèse de l'État aux XVIIe et XVIIIe siècle. Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l'amiable et d'éviter un procès. L'analyse de la nature juridique de la transaction en matière d'impositions indirectes atteste son caractère mixte. La formation d'un contrat comme la commission d'une infraction traduit ses natures civile et pénale. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, la transaction fiscale se révèle également gouvernée par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l'époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l'impôt, elle est régie par des normes qui présentent les caractéristiques d'un ancien droit de l'administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l'hypothétique existence d'un droit administratif prérévolutionnaire. Le livre met alors en lumière la genèse de l'État par l'étude d'un mécanisme résolument tourné vers la pratique.

Détails

Code EAN :9782757445037
Auteur(trice): 
Editeur :Pu Du Septentrion
Date de publication :  23-10-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :562 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :314
Collection :  Histoire Et Civilisations