Le Tresor Des Graces : Etude Juridique Sur La Transaction Fiscale (france, 1661-1791)

Thomas Boullu


français | 02-10-2025 |

9782757445037

Livre


28,00€

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L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L'analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d'un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l'État moderne.

Détails

Code EAN :9782757445037
Auteur(trice): 
Editeur :Pu Du Septentrion
Date de publication :  02-10-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître
Collection :  Histoire Et Civilisations