Droit Du Littoral

Jean-paul Pancracio


français | 31-10-2024 | 420 pages

9782753597983

Livre


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Sources et acteurs du droit du littoral : - Approche historique - Le littoral, objet de droit contemporain - L'administration du littoral aux échelons déconcentré et décentralisé Au coeur du littoral, le domaine public maritime : - Consistance et délimitation du domaine public maritime - Occupation et conservation du domaine public maritime - Les fonctions de police administrative sur le domaine public maritime et les espaces marins contigus Maîtriser l'urbanisation sur le littoral : - Trois grands principes, trois grands secteurs - Les contraintes d'urbanisme appliquées à d'autres catégories d'espaces littoraux - Les dispositions particulières à l'outre-mer - Les outils de maîtrise de l'urbanisation sur le littoral Protéger les espaces et milieux littoraux : - La protection statutaire d'espaces naturels délimités - Les protections appliquées à des composantes génériques du littoral - La protection du littoral envers les prélèvements, délaissements et immersions - La protection du littoral contre les pollutions et autres risques - Protection du littoral et production d'énergies renouvelables Mobilités, résidence et résilience sur le littoral : - L'accès au littoral et au rivage - La régulation des flux de population et de l'habitat sur le littoral - Prévention et résilience face à l'érosion du trait de côte et aux submersions marines

Détails

Code EAN :9782753597983
Auteur(trice): 
Editeur :Pu De Rennes
Date de publication :  31-10-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :171 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :805 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :420
Collection :  Reference