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INTRODUCTION Fiche 1 - Le droit du travail, branche du droit privé ..................... 11 Fiche 2 - Le droit du travail, droit de la subordination ................. 13 Fiche 3 - L'intervention publique dans les relations du travail ..... 16 PARTIE I - LE CONTRAT DE TRAVAIL Titre I : La formation du contrat de travail Chapitre 1 - La conclusion du contrat de travail Fiche 4 - L'embauche ................................................................. 23 Fiche 5 - Le contenu du contrat de travail ................................... 26 Chapitre 2 - Les contrats de travail particuliers Fiche 6 - Le contrat à durée déterminée ...................................... 28 Fiche 7 - Le contrat de travail à temps partiel .............................. 31 Fiche 8 - Les relations triangulaires d'emploi .............................. 34 Titre II : L'exécution du contrat de travail Chapitre 1 - La rémunération Fiche 9 - La détermination du salaire .......................................... 39 Fiche 10 - Le versement du salaire .............................................. 42 Chapitre 2 - Le temps de travail Fiche 11 - La qualification des temps .......................................... 44 Fiche 12 - La limitation du temps de travail ................................. 47 Fiche 13 - Les aménagements du temps de travail ...................... 51 Titre III : La rupture du contrat de travail Chapitre 1 - Le licenciement Fiche 14 - Le motif personnel de licenciement ............................ 57 Fiche 15 - La procédure de licenciement pour motif personnel .... 60 Fiche 16 - Le motif économique de licenciement ........................ 63 Fiche 17 - La procédure de licenciement pour motif économique ..... 66 Chapitre 2 - Les autres modes de rupture Fiche 18 - La démission .............................................................. 69 Fiche 19 - Les ruptures contentieuses ......................................... 71 Fiche 20 - La rupture conventionnelle ......................................... 73 PARTIE II - LE POUVOIR DE L'EMPLOYEUR Titre I : La direction de l'entreprise Chapitre 1 - La direction économique de l'entreprise Fiche 21 - La liberté de gestion de l'entreprise ............................ 81 Fiche 22 - Le coemploi ............................................................... 83 Fiche 23 - Le transfert d'entreprise ............................................. 85 Fiche 24 - Le télétravail .............................................................. 88 Fiche 25 - L'activité partielle ....................................................... 91 Chapitre 2 - La direction des personnes dans l'entreprise Fiche 26 - La modification des conditions d'emploi ..................... 94 Fiche 27 - Le règlement intérieur ................................................ 97 Fiche 28 - Le droit disciplinaire ................................................. 100 Titre II : Le respect des droits des salariés Chapitre 1 - La santé et la sécurité au travail Fiche 29 - L'obligation patronale de sécurité ............................ 105 Fiche 30 - Les autres acteurs de la sécurité ............................... 107 Fiche 31 - Maladie, accident et maternité .................................. 109 Fiche 32 - La prohibition des harcèlements ............................... 111 Chapitre 2 - L'égalité entre travailleurs Fiche 33 - Le principe d'égalité de traitement ........................... 114 Fiche 34 - L'interdiction des discriminations ............................. 116 Fiche 35 - La vie privée et les données personnelles .................. 119 Fiche 36 - La liberté d'expression .............................................. 122 Fiche 37 - La liberté religieuse .................................................. 124 PARTIE III - LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS Titre I : La représentation syndicale Chapitre 1 - La liberté syndicale Fiche 38 - La libre création des syndicats .................................. 131 Fiche 39 - La représentativité syndicale .................................... 134 Chapitre 2 - L'action syndicale Fiche 40 - La section syndicale d'entreprise .............................. 136 Fiche 41 - Les représentants du syndicat dans l'entreprise ........ 138 Titre II : La représentation élue Chapitre 1 - La mise en place du CSE Fiche 42 - L'obligation de mise en place du CSE ........................ 143 Fiche 43 - L'organisation des élections professionnelles ........... 145 Fiche 44 - Le déroulement des élections professionnelles ......... 147 Chapitre 2 - Le fonctionnement du CSE Fiche 45 - Le fonctionnement du CSE à compétence réduite ..... 150 Fiche 46 - Le fonctionnement du CSE à compétence normale .... 152 Chapitre 3 - Les attributions du CSE à compétence normale Fiche 47 - Les attributions économiques du CSE ....................... 154 Fiche 48 - Les attributions sociales du CSE ................................ 156 Fiche 49 - Les attributions du cse en matière de santé et sécurité au travail ................................................................. 158 Titre III : Le cadre de la représentation Chapitre 1 - Les périmètres de la représentation Fiche 50 - La représentation légale au niveau de l'entreprise ..... 161 Fiche 51 - La représentation conventionnelle d'entreprise ........ 164 Fiche 52 - La représentation au-delà de l'entreprise .................. 165 Chapitre 2 - Le statut des représentants Fiche 53 - Les heures de délégations ......................................... 167 Fiche 54 - La protection des représentants élus et syndicaux ..... 169 PARTIE IV - L'ACTION COLLECTIVE Titre I : Les droits d'action collective Chapitre 1 - Le droit de grève Fiche 55 - La reconnaissance du droit de grève ......................... 175 Fiche 56 - Les conséquences du droit de grève .......................... 178 Chapitre 2 - Le droit à la négociation collective Fiche 57 - Les parties à la négociation ....................................... 181 Fiche 58 - Les obligations de négocier ...................................... 183 Titre II : Les accords et conventions collectives de travail Chapitre 1 - La conclusion des accords et conventions Fiche 59 - La conclusion de la convention ou de l'accord collectif d'entreprise .......................................... 187 Fiche 60 - La conclusion de l'accord de branche ........................ 190 Fiche 61 - L'évolution des conventions et accords collectifs ...... 192 Chapitre 2 - L'articulation des normes Fiche 62 - Les rapports entre la convention collective et la loi ... 195 Fiche 63 - Les rapports entre conventions collectives ................ 197 Fiche 64 - Les rapports entre la convention collective et le contrat de travail .............................................................. 199

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