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Introduction Fiche 1 - Que sont les finances publiques ? ................................. 11 Fiche 2 - Qu'est-ce que la gestion publique ? .............................. 14 Fiche 3 - Qu'est-ce que la démarche de performance ? ............... 16 PARTIE I : LES FINANCES DE L'ÉTAT Titre I : Élaboration des finances de l'État Chapitre 1 - Présentation des finances de l'État Fiche 4 - La LOLF, cadre général des finances de l'État ................ 23 Fiche 5 - Les dépenses publiques .............................................. 27 Fiche 6 - Le déficit public, la dette publique et la convergence économique ..................................... 30 Fiche 7 - Le budget de l'État ...................................................... 34 Fiche 8 - Les objectifs et les indicateurs de performance ............. 38 Chapitre 2 - Réglementation des finances de l'État Fiche 9 - Les différents types de lois de finances ......................... 41 Fiche 10 - Les travaux de préparation du projet de loi de finances ................................................................ 45 Fiche 11 - Le calendrier d'adoption du projet de loi de finances .. 49 Fiche 12 - La règle de l'unité budgétaire ..................................... 52 Fiche 13 - La règle de l'universalité budgétaire ........................... 56 Fiche 14 - La règle de la spécialité budgétaire ............................ 60 Fiche 15 - La règle de l'annualité budgétaire .............................. 63 Fiche 16 - La règle de la sincérité budgétaire .............................. 66 Titre II : Gestion des finances de l'État Chapitre 1 - Exécution des finances de l'État Fiche 17 - L'exécution des dépenses publiques .......................... 73 Fiche 18 - L'exécution des recettes publiques ............................ 78 Fiche 19 - Les ordonnateurs et les comptables ........................... 81 Fiche 20 - La nomenclature budgétaire ...................................... 84 Chapitre 2 - Contrôle des finances de l'État Fiche 21 - Les règles de présentation et de gestion des crédits .... 86 Fiche 22 - Les comptabilités et la certification des comptes de l'État ................................................. 90 Fiche 23 - Les juridictions financières ........................................ 94 Fiche 24 - La responsabilité des gestionnaires publics ................ 99 Fiche 25 - Le contrôle du budget de l'État par les services de l'Administration .................................................... 103 Fiche 26 - Le contrôle du budget de l'État par le Parlement ....... 106 PARTIE II : LES FINANCES LOCALES Titre I : Élaboration des finances locales Chapitre 1 - Présentation des finances locales Fiche 27 - Les différentes collectivités territoriales ................... 115 Fiche 28 - L'analyse financière dans les collectivités territoriales ............................................................... 120 Chapitre 2 - Réglementation des finances locales Fiche 29 - Le cadre budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales : le référentiel M57 ................ 124 Fiche 30 - Les principes relatifs au formalisme des budgets locaux .................................................... 127 Fiche 31 - Les principes relatifs au contenu des budgets locaux . 130 Titre II : Gestion des finances locales Chapitre 1 - Exécution des finances locales Fiche 32 - Les recettes et les dépenses des collectivités territoriales ...................................... 135 Fiche 33 - Le calendrier budgétaire communal ......................... 139 Fiche 34 - La structure des budgets communaux ...................... 142 Fiche 35 - L'endettement des collectivités territoriales : le piège des emprunts structurés ............................... 144 Chapitre 2 - Contrôle des finances locales Fiche 36 - Le contrôle budgétaire ............................................ 148 Fiche 37 - L'examen de gestion : définition ............................... 152 Fiche 38 - L'examen de gestion : procédure .............................. 154 Fiche 39 - Le contrôle par les services communaux .................. 158 Fiche 40 - Le contrôle de légalité ............................................. 161 PARTIE III : LES FINANCES SOCIALES Titre I : Élaboration des finances sociales Chapitre 1 - Présentation des finances sociales Fiche 41 - Les branches du régime général de Sécurité sociale .. 167 Fiche 42 - L'objectif national des dépenses d'assurance maladie ................................................. 171 Chapitre 2 - Réglementation des finances sociales Fiche 43 - La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale ......................... 173 Fiche 44 - Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale ................................................. 175 Fiche 45 - L'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale ................................................. 178 Titre II : Gestion des finances sociales Chapitre 1 - Exécution des finances sociales Fiche 46 - Les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale .... 183 Fiche 47 - La dette sociale ....................................................... 186 Fiche 48 - La certification des comptes sociaux ........................ 190 Chapitre 2 - Contrôle des finances sociales Fiche 49 - Le contrôle des finances sociales par la Cour des comptes ............................................ 193 Fiche 50 - Le contrôle des finances sociales par le Parlement .... 195 PARTIE IV : LES FINANCES EUROPÉENNES Titre I : Élaboration des finances européennes Chapitre 1 -Présentation des finances européennes Fiche 51 - La construction de l'Union économiquevet monétaire ............................................................. 201 Fiche 52 - Le Pacte de stabilité et de croissance ....................... 204 Fiche 53 - L'évolution de la zone euro ...................................... 207 Chapitre 2 - Réglementation des finances européennes Fiche 54 - Le pilotage pluriannuel des finances européennes .... 210 Fiche 55 - Le processus budgétaire de l'UE : le formalisme du budget ............................................ 213 Fiche 56 - Le processus budgétaire de l'UE : le contenu du budget ................................................ 215 Fiche 57 - Le processus budgétaire de l'UE : l'exécution du budget ................................................ 217 Titre II : Gestion des finances européennes Chapitre 1 - Exécution des finances européennes Fiche 58 - Les recettes et les dépenses de l'Union européenne .. 221 Fiche 59 - Le rôle de la Commission européenne dans le processus budgétaire ........................................ 225 Fiche 60 - Le rôle du Parlement européen dans le processus budgétaire ..................................... 227 Chapitre 2 - Contrôle des finances européennes Fiche 61 - Le contrôle des finances européennes par la Cour des comptes européenne .................................................. 230 Fiche 62 - Le contrôle des finances européennes par l'Office européen antifraude ................................ 232 Annexe Projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2025 ...................... 239

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