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Introduction Fiche 1 - La genèse du service public .......................................... 13 Fiche 2 - La crise du service public .............................................. 16 Fiche 3 - Le renouveau du service public ..................................... 19 PARTIE I : L'UNITÉ DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC Titre I : Les critères communs d'identification Chapitre 1 - Le critère organique lié à la présence d'une personne publique Fiche 4 - Une mission contrôlée par une personne publique ....... 27 Fiche 5 - Une mission en lien avec la compétence d'une personne publique ............................................. 30 Chapitre 2 - Le critère fonctionnel lié à l'existence d'un intérêt général Fiche 6 - Les conceptions philosophiques de l'intérêt général ..... 33 Fiche 7 - Les implications juridiques de l'intérêt général ............. 36 Titre II : Les règles communes de fonctionnement Chapitre 1 - Les « lois de Rolland » traditionnelles du droit français Fiche 8 - Les principes constitutionnels de continuité et d'égalité ................................................................... 41 Fiche 9 - Les principes complémentaires d'adaptation et de non-gratuité ........................................................ 44 Chapitre 2 - Les nouveaux principes directeurs dérivés du droit de l'UE Fiche 10 - Le défi contemporain de la performance ..................... 47 Fiche 11 - L'impératif nouveau de bonne gouvernance ............... 50 Titre III : La soumission commune à l'État de droit Chapitre 1 - La répartition des compétences entre autorités Fiche 12 - La répartition horizontale des compétences ............... 55 Fiche 13 - La répartition verticale des compétences .................... 58 Chapitre 2 - La garantie juridictionnelle des droits Fiche 14 - Les recours au fond .................................................... 62 Fiche 15 - Les procédures de référé ............................................ 65 PARTIE II : LA DIVERSITÉ DES ACTIVITÉS DE SERVICE PUBLIC Titre I : La diversité des services publics selon leur nature Chapitre 1 - La distinctions SPA/SPIC Fiche 16 - La portée de la distinction SPA/SPIC ........................... 73 Fiche 17 - La crise de la distinction SPA/SPIC .............................. 76 Chapitre 2 - La distinction services marchands/non-marchands Fiche 18 - La notion de services marchands ................................ 79 Fiche 19 - La notion de services non-marchands ......................... 82 Titre II : La diversité des services publics selon leur caractère obligatoire ou facultatif Chapitre 1 - Les services publics obligatoires Fiche 20 - Les services obligatoires du droit interne .................... 87 Fiche 21 - Les services obligatoires du droit de l'UE .................... 90 Chapitre 2 - Les services publics facultatifs Fiche 22 - Les services facultatifs palliant les dysfonctionnements du marché ............................ 93 Fiche 23 - Les services facultatifs en l'absence de dysfonctionnement du marché .............................. 96 Titre III : La diversité des services publics selon leur mode de fonctionnement Chapitre 1 - Les différents modes de gestion Fiche 24 - Les partenariats contractuels ................................... 101 Fiche 25 - Les partenariats institutionnels ................................ 104 Chapitre 2 - Les différents moyens d'action Fiche 26 - Les moyens juridiques .............................................. 107 Fiche 27 - Les moyens budgétaires ........................................... 110 Conclusion Fiche 28 - Quel avenir pour les services publics ? ...................... 115 Fiche 29 - Quel avenir pour le service public ? ........................... 118 Fiche 30 - Quel État à venir via le(s) service(s) public(s) ? ........... 121

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