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Introduction Fiche 1 - Le droit international humanitaire (DIH) existe-t-il ? ...... 15 PARTIE I : LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DU DIH Titre I : L'identification du DIH Chapitre 1 - Les caractéristiques du DIH Fiche 2 - Le DIH, un droit aux fondements universels .................. 23 Fiche 3 - Le DIH, produit de la construction de l'État moderne .... 26 Fiche 4 - Les courants idéologiques du DIH ................................. 30 Fiche 5 - Les mutations du DIH ................................................... 32 Chapitre 2 - L'autonomie du DIH Fiche 6 - L'emprunt du DIH aux sources du droit international public (DIP) ................................ 34 Fiche 7 - Les caractéristiques du système du DIH ........................ 36 Fiche 8 - La distinction entre droit du recours à la force (jus ad bellum) et DIH (jus in bello) ................................. 39 Fiche 9 - Le DIH et le droit international des droits de l'homme (DIDH) ....................................................... 41 Fiche 10 - Le DIH et le droit international pénal ........................... 45 Titre II : Le champ d'application du DIH Chapitre 1 - Le DIH, droit applicable en situation de conflit armé Fiche 11 - Les conflits armés soumis au DIH ................................ 49 Fiche 12 - CAI et CANI ................................................................. 52 Fiche 13 - Le DIH et la guerre contre le terrorisme ....................... 55 Chapitre 2 - Les destinataires du DIH : combattants et civils Fiche 14 - La distinction entre les combattants et les civils .......... 58 Fiche 15 - La relativité actuelle de la distinction entre combattants et civils ......................................... 62 PARTIE II : LA FONCTION DU DIH : LE CANTONNEMENT DE LA VIOLENCE Titre I : La limitation de la violence par la protection des personnes Chapitre 1 - Le régime général de la protection des personnes Fiche 16 - La protection des blessés, malades et naufragés ......... 69 Fiche 17 - Les obligations en cas de personnes disparues ou décédées ............................................................... 73 Fiche 18 - L'admission au statut de prisonnier de guerre ............. 75 Fiche 19 - Les conditions de la captivité des prisonniers de guerre ................................................................... 78 Fiche 20 - Les obligations du prisonnier de guerre ...................... 80 Chapitre 2 - La protection de la population civile Fiche 21 - La protection générale de la population civile contre les effets des hostilités ..................................... 83 Fiche 22 - Les personnes spécialement protégées ....................... 85 Fiche 23 - La protection des réfugiés et des personnes déplacées ........................................ 90 Fiche 24 - La situation d'occupation belligérante ........................ 93 Fiche 25 - Le régime de l'occupation belligérante ....................... 95 Titre II : La limitation des effets de la violence par l'encadrement de l'emploi de la force armée Chapitre 1 - Les principes commandant la conduite des hostilités Fiche 26 - La distinction entre objets militaires et objets civils ... 101 Fiche 27 - Les attaques interdites ............................................. 104 Fiche 28 - Le principe de nécessité militaire .............................. 108 Chapitre 2 - La limitation des « méthodes et moyens de guerre » Fiche 29 - L'encadrement des méthodes et moyens de guerre ................................................. 110 Fiche 30 - La réglementation des méthodes de guerre .............. 115 Fiche 31 - La réglementation des armes conventionnelles et des armes de destruction massive ........................ 117 Fiche 32 - La réglementation des nouvelles armes .................... 120 Chapitre 3 - Les espaces de la guerre : évolution et renouvellement Fiche 33 - L'application du DIH à la guerre sur mer et son évolution ....................................................... 123 Fiche 34 - L'application du DIH à la guerre aérienne et son évolution ....................................................... 127 Fiche 35 - Le droit de la guerre dans l'espace extra-atmosphérique et le DIH .................................. 131 Fiche 36 - L'intelligence artificielle : vers un renouvellement des méthodes et moyens de guerre .......................... 137 PARTIE III : LA MISE EN OEUVRE DU DIH Titre I : Le rôle des acteurs internationaux dans la mise en oeuvre du DIH Chapitre 1 - La mise en oeuvre du DIH par les acteurs étatiques et interétatiques Fiche 37 - L'obligation pour les États d'appliquer et de faire connaître le DIH ....................................... 145 Fiche 38 - L'obligation pour les États de respecter et de faire respecter le DIH ........................................ 148 Fiche 39 - La contribution du système des Nations unies à la mise en oeuvre du DIH ........................................ 151 Fiche 40 - Le rôle privilégié du CSNU ......................................... 154 Fiche 41 - L'application du DIH aux forces des Nations unies ..... 157 Fiche 42 - La mise en oeuvre du DIH par l'UE ............................. 160 Chapitre 2 - La mise en oeuvre du DIH par les acteurs non étatiques Fiche 43 - Le statut original du CICR ......................................... 163 Fiche 44 - L'action du CICR en faveur des personnes touchées par un conflit armé .................................... 165 Fiche 45 - Le CICR, gardien du DIH ............................................ 168 Fiche 46 - Le rôle des ONG ........................................................ 170 Titre II : La sanction des violations du DIH Chapitre 1 - La sanction des violations commises par les États Fiche 47 - Les limites des mécanismes généraux de constatation des violations du DIH ....................... 175 Fiche 48 - Le recours à des mécanismes de substitution pour la constatation des violations du DIH ................ 177 Fiche 49 - La spécificité de la responsabilité internationale de l'État pour violation du DIH .................................. 179 Fiche 50 - La mise en oeuvre de la responsabilité internationale des États pour violation du DIH .......... 183 Chapitre 2 - La sanction des infractions commises par les individus Fiche 51 - La typologie des infractions au DIH ........................... 185 Fiche 52 - La définition des infractions graves ........................... 187 Fiche 53 - La responsabilité individuelle pour les infractions graves au DIH ............................. 191 Fiche 54 - La répression des infractions individuelles au DIH par l'exercice d'une compétence nationale ............... 194 Fiche 55 - La répression des infractions individuelles au DIH par l'exercice d'une compétence universelle ............. 196 Chapitre 3 - Le rôle des juridictions pénales internationales dans la sanction des infractions commises par les individus Fiche 56 - Les TPI ad hoc, un bilan contrasté ............................. 199 Fiche 57 - Les apports des TPI ad hoc ........................................ 201 Fiche 58 - Présentation de la CPI .............................................. 203 Fiche 59 - La compétence de la CPI ........................................... 206 Fiche 60 - La procédure devant la CPI ....................................... 208 Fiche 61 - La CPI, des espoirs déçus ? ........................................ 210 Conclusion Fiche 62 - Contribuer à améliorer le comportement des acteurs ............................................................... 217 Fiche 63 - Poursuivre l'adaptation du DIH ................................. 220 Fiche 64 - Combattre les violations du DIH ................................ 222 Éléments de bibliographie ........................................................ 225 Index ............................................................................................ 227

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