Droit Des Collectivites Territoriales

Christophe Doubovetsky


français | 18-09-2024 | 200 pages

9782749556017

Livre


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Brève description / annotation

Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux.Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

Détails

Code EAN :9782749556017
Auteur(trice): 
Editeur :Breal
Date de publication :  18-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :300 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :200
Collection :  Lexifac ; Droit